Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. F..., C..., G..., E..., X..., Y..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme Z..., Mlle D..., M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

A..., Bonnet, Mme Y..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Philippe, Paul, Ludovic Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Udeco diffusion, société

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 6 mai 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Bernard B..., 7°/ Mlle Justine E..., demeurant tous deux ..., 8°/ Mme Marie-Thérèse, Francine Z..., épouse D..., demeurant ..., 9°/ Mme Anne-Marie D..., épouse G..., demeurant ..., en cassation

Marc X..., demeurant ..., 2°/ de M. Gilbert X..., demeurant 30390 Aramon, 3°/ de M.

Annie, demeurant Montchaffrey à Vaulnaveys-le-Bas (Isère), 9°/ de Mme S... Jacqueline, ayant demeuré 2, Digue du Drac à Seyssinet (Isère), actuellement sans domicile connu, 10°/ de M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1985 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Paul TAVERNIER, dont le siège est ...

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

X..., Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Bonnet, conseillers référendaires, M.

Z..., Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis E..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par

, Lons-Le-Saunier (Jura), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai

place du Palais de Justice, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

N° S 16-81.315 F-D N° 2677 SC2 19 MAI 2016 REJET M.

date du 5 mars 1988 révélait que M.