Toitot, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de l'association Edouard Y..., de Me Olivier de Nervo, avocat des X... France Habitation, les conclusions de M.

Antonio X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jean Antonio ; Sur le

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

d'enregistrement de la marque n°95587225 au nom de ANTONIO PUIG SA (pièce 45), un extrait de la base INPI concernant le modèle n°942417 au nom de ANTONIO PUIG SA (pièce 46).

B..., directeur de chantier, à Joël A..., conducteur de travaux et à Antonio Y..., chef de chantier ; que ces délégations de pouvoirs sont applicables de manière permanente et ne visent aucun chantier

Gaspar, Antonio et Manuel Z... et X... Y...

conseil auront toujours la parole les derniers ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne : "à l'audience publique du 17 mars 1992, ont été entendus : Mme Z... en son rapport, Me Mansion, avocat de Edouard

X... et de la société Becheret Thierry C...            , ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès d'Antoine X..., survenu

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

productions et de la procédure que les canalisations dont le déplacement avait été demandé par le département étaient situées à Sarcelles sous les voiries dénommées avenue du 8 mai 1945, boulevard Edouard

Edouard, - A... Jean-François, - Y...

par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 1er décembre 1993 par Antonio

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de leur reprise d'instance ; Attendu qu'à la suite du décès de leur mère Antonia

différente ; qu'en excluant l'existence d'un contrat de travail entre Mme [P] et l'ICOA dirigé par son mari, au motif que Mme [P] était par ailleurs gérante d'une société civile immobilière Bocage-Antoine

procédure pénale, le juge est tenu de répondre aux conclusions régulièrement déposées et que la partie civile, seule plaignante, avait fait état d'un certificat du service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine

. ; " alors qu'après avoir retenu : 1° / le témoignage d'Antoine X... selon lequel A..., à l'issue de sa garde à vue, " avait le visage tuméfié et bouffi ", et présentait des ecchymoses sur le thorax

Antonio Y... de Andrade, 2 / de Mme A..., Eduarda Z..., épouse Y... de Andrade, demeurant ensemble ...

Thierry Le X... qui avaient saisi un tribunal d'une requête aux fins de liquidation et de partage de la succession d'Edouard Y..., ont, postérieurement au jugement les déboutant de leur demande, présenté