J... en qualité de délégué syndical national cadres FO au sein de la Macif ; Attendu que M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 1993), que M. Y... était au service de M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE D..., PROPRIETAIRE D'UNE VILLA CONTIGUE A L'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MERLE, A ASSIGNE

que ces moyens qui ne sont pas dirigés contre un chef du dispositif de l'arrêt attaqué sont irrecevables ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HLM des Alpes de Haute-Provence de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Axa France Iard ; Attendu

que la société XPO fait grief à l'arrêt de refuser l'autorisation de transiger, un temps envisagée ; Mais attendu que, postérieurement à la déclaration de pourvoi, un jugement du 9 janvier 2019 a mis

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE JACQUES X..., PLATRIER, ASSUJETTI EN TANT QUE TRAVAILLEUR NON SALARIE AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE INSTITUE PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1966, FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M RODOLPHE X...

moyen unique : Vu les articles L. 122-8 du Code du travail et 19 de la Convention nationale collective des cadres des grands magasins, ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 2 DECEMBRE 1981) LA SOCIETE AVIP A COMMANDE DE LA MARCHANDISE A UNE SOCIETE THAILANDAISE, PAYABLE PAR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROMAO, AU SERVICE DE LA SOCIETE SCHERBERICH CHIAVUTTA, FUT VICTIME LE 30 AOUT 1971 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, SA MAIN AYANT ETE PROJETEE CONTRE LES DENTS D'UNE SCIE CIRCULAIRE

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par deux arrêts, devenus irrévocables, a été prononcée la nullité pour dol de deux ventes de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI prévoyance, ayant résilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 avril 2005), que la société La Henin ayant consenti

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme D..., venant aux droits d'Q...