G... pouvait savoir ; qu'enfin la cour constate que l'incendie a eu lieu une nuit où M.

que si Sylvaine X... a soutenu ne pas se souvenir de ces consignes, puisqu'elles n'avaient pas été données, William Z... a toujours affirmé avoir donné pour consigne à toute sa famille, y compris sa belle-soeur

Or, il est constant que M.

Y... et Mme X...), la Cour constate que :- c'est la propre organisation de travail de la salariée, entre ses diverses activités, qui induisait des mails ou échanges téléphoniques à des moments inhabituels

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2008, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, à dix-huit mois

[X] [D] sur les intérêts civils à verser à Mmes [G] et [F] [D] une somme de 5 000 euros chacune à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres que, sur la culpabilité, il est constant qu&apos

civil, ensemble le principe «non bis in idem» ; 2°/ que tenus de motiver leur décision, les juges doivent préciser l'origine de leurs renseignements et de quelle pièce ils tirent telle ou telle constatation

ordonné, à titre de peine complémentaire, l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pour une durée de cinq ans et a constaté

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Magali Y... épouse Z... de ses demandes tendant à ce que l'acte de notoriété du 23 mai 2003 soit annulé et à ce qu'il soit constaté que Madame

décision ; Et sur le second moyen pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour rejeter l'action en responsabilité contre la banque, l'arrêt, après avoir constaté

l'exécution d'aucun fait matériel qui leur soit directement imputable, les juges du fond ont encore privé leur décision de tout fondement légal ; " alors, de surcroît, que faute de toute constatation

F..., domicilié [...] , 2°/ la société GM associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est 48 bis rue des belles Feuilles, 75116 Paris, 3°/ M. Y...

des non conformités sur des flacons (étiquettes collées de travers, à l'envers ou à côté du cadre) malgré la remise d'un modèle et d'une fiche de travaux, le 1" juillet il a été constaté que des cales

avait valu une remarque faite par la mère de cette dernière qui lui avait rappelé que de tels agissements n'étaient pas conformes à ce que l'on pouvait attendre des rapports entre un beau-père et une belle-fille

à l'extérieur ; qu'ainsi, la comparution de Marie-Louise Z... devant le tribunal, alors qu'elle avait 92 ans, n'était ni possible, ni utile; qu'enfin, une confrontation de la prévenue avec la belle-fille

. ; le caractère mensonger de cette attestation fait d'autant moins de doute que Bruno Y..., qui a reconnu avoir menti, dans le but d'aider son beau-père et de se venger par la même occasion de sa belle-mère

X... ne pouvait se voir reprocher ces faits qui ne lui étaient pas personnellement imputables, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles

infraction pénale ; les motifs de cette ordonnance de non-lieu indiquent que Marie-Francine X... a reconnu "qu'il n'y avait jamais eu de viol" et que Jean-Claude Y... n'avait fait que rendre visite à sa belle-soeur