Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme S... et de la société J...-S..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association communale de chasse agréée d'Ecot, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme A..., après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme [R] [J], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [H] épouse [W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Distri Angoulême, dont le siège social est zone industrielle La Barbière

Michel X..., au [...] , que cette barrière existait depuis au moins l'été 1976 ; que l'occupation du terrain par la famille Z... jusqu'à la clôture était également attestée par plusieurs voisins ; qu'ainsi

. : Attendu que les époux A... reprochent à l'arrêt d'avoir mis à leur charge, lors de l'arrêté des comptes, la moitié du coût d'édification d'une barrière de piste alors, selon le pourvoi, qu'ayant

, qu'il avait essayé d'allumer son briquet deux fois à 30 ou 40 cm de Moez et que "ça c'était enflammé" ; qu'il avait tenté d'éteindre les flammes avec ses mains ; ... que le sous-brigadier Barbesier

et sur la passerelle (état, largeur, pente, etc¿) ne permet pas à la Cour d'affirmer que l'employeur n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour le préserver d'un danger de chute alors que des barrières

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

Barbieri, Boyer, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M.

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Meano, M.

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M. Jariel, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, MM. Béghin, Jariel, Mme Aldigé, conseillers référendaires, M.

Barbera, domiciliée ..., 4 / Mme Hélène C..., domiciliée ..., 5 / Mme Isabelle A..., domiciliée ..., La Meuse III, 34000 Montpellier, 6 / Mme Jeanne-Marie Z..., domiciliée résidence Château Levat

B... du 19 juin 2013 (produit sous le numéro 35), qui avait constaté l'existence d'une trace de la barrière à l'intérieur de la propriété Y..., au-delà même de l'emprise du glissement de terrain ; qu'en

ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, FRANCON, PREPOSE DE LA SOCIETE FRANCAISE ARTIS-WESTINGHOUSE, FABRICANTE ET INSTALLATRICE D'ASCENSEURS, ENLEVA LES BARRIERES