Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Aude Béton, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

David, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Besson chaussures, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Besson et compagnie

Poulet-Odent, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Destiny, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M

Besson, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Alfatec, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société MMA IARD, de la SCP Odent et Poulet, avocat

personne de leur représentant légal Mme [R] [H], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2024 où étaient présents M.

Besson, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. K..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Allianz IARD et Allianz vie, et l'avis de M.

Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Domaine des Eyssards, de la SCP Ghestin, avocat de M.

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... a, après décaissement et évacuation des terres, créé une cour à niveau et, en limite du fonds Mons, un mur de soutènement en béton armé ; qu'en 1993, Mme X... a été victime d'une inondation ; qu'en

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Grégoire et Besson, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole du Pas-de-Calais

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Luxury gold group, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats