Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Dufour Yachts Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Duffau, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PARTIE INTERESSEE PEUT PROVOQUER LE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS VERSEES EN TROP ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE LES SALAIRES VERSES PAR LES GERANTS DES SUCCURSALES DE LA SOCIETE ECONOMIE BRETONNE

[N] [C], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société bretonne de fonderie et de mécanique (SBFM), 3°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuou (Finistère

Loquais, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Société bretonne de construction, entreprise Guillouet et ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Constructions

Emilien C..., demeurant ensemble à "Mesdoun", Plouguerneau (Finistère), 38/ de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), dont le siège est à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor

hors de cause, sur leur demande, l'EARL Appriou Jean-François, l'EARL Serres de Rossimon, le GAEC du Cosquer, la société Serres du Portzic, la SCEA Plougaserres, l'EARL Le Duff Daniel et l'EARL Le Breton

X..., qui avait été engagé le 14 novembre 2005 en qualité de VRP multicarte par la SAS Lionel Dufour, a été licencié le 15 janvier 2008 pour faute grave par une lettre signée du directeur régional ; qu'il

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Foussard, avocat de l'OPHVP, les conclusions de M.

DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QU'A LA SUITE DU JUGEMENT DU 13 FEVRIER 1968 QUI PRONONONCAIT LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GENERALE DU GAZ, DITE SOGEGAZ, DUFOUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 397 ET 398 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE PAR ARRET DEFINITIF DU 11 AVRIL 1970, DUFAS A ETE DECLARE RESPONSABLE POUR MOITIE DU DOMMAGE SUBI PAR ROLAND