X... en exécution de ses engagements de caution ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Gilbert X..., demeurant Domaine de l'Escaneau, Saint-Magne de Castillon, Castillon-La-Bataille (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre

[I] un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société Crédit logement. 2.

X... en exécution de ses engagements de caution ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu que M.

[C] devait faire face à des engagements de caution d'un montant total de 1 133 000 euros, outre l'engagement de caution à hauteur de 90 000 euros. 7.

X... en exécution de son engagement de caution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Montpellier, 3 octobre 1991), que, par acte sous seing privé du 25 août 1977, les époux X... et les époux A... de la Clergerie se sont rendus cautions

de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 mars 2014), que Mme [S] s'est rendue caution

[J] (la caution) s'est rendu caution solidaire, au profit de la Société générale (la banque), dans une certaine limite, des engagements contractés, d'une part, par la société Ajaccio protection et, d'autre

[M] s'est rendu caution. La société L'Unique ayant été défaillante dans l'exécution de ses obligations, la SCI a assigné en paiement M.

[U] en exécution de son engagement de caution. 4. M.

être tenu compte des revenus et du patrimoine de la caution ainsi que de l'ensemble des engagements souscrits par elle au jour de la fourniture du cautionnement ; qu'ainsi que le faisait valoir M.

X... en exécution de ses engagements de caution ; Attendu que M.

[W] [J] en qualité de caution était manifestement disproportionné à ses biens et revenus ; qu'il n'y a en conséquences pas lieu d'examiner la situation de la caution au moment où elle a

En cas de cautionnement à durée déterminée d'une ouverture de crédit en compte courant, la caution est tenue de garantir le solde débiteur du compte courant au jour de l'expiration du cautionnement, sous

Laurent Y... tendant à voir prononcer la nullité de son engagement de caution du 8 décembre 2010 alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article L. 341-2 du code de la consommation imposent, à

cautionnée font partie du patrimoine de la caution qui doit être pris en considération pour l'appréciation de ses biens et revenus, à la date de la souscription de son engagement de caution, au sens des

d'un camion, puis, le 19 novembre 1990, un crédit de restructuration du même montant ; que, le 10 février 1992, M. et Mme X... ont acquis les parts de la société et le 19 février 1992, se sont portés cautions

la banque en paiement fondée sur le cautionnement souscrit par M.

du 13 décembre 2012 était manifestement disproportionné aux biens et revenus des cautions, mais également que le Crédit mutuel n'apportait pas la preuve que le patrimoine des cautions leur permettait