C... et Mme B... en présence de Maître Matthieu Chavanne et/ou Maître Céline Lasek, avocats de M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MOUMNI Chedli, alias CHADLI, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 février 1997, qui, sous l'accusation de complicité

société à responsabilité limitée Sifac, dont le siège est ..., 3 / de la société Les Mutuelles du Mans Assurances Iard, dont le siège est ..., 4 / de la société MAAF Assurances, dont le siège est Chaban

nationales (GAN), dont le siège est Tour Gan, place de l'Iris, Cedex 13, 92082 Paris La Défense 2, 2 / de la compagnie d'assurances MAAF (Mutuelle assurances des architectes français), dont le siège est Chaban

domicile connu, 3°/ de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), ..., 4°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France "MAAF", dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

obligations incombant aux chauffeurs), la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Bernard Y..., dirigeant de la société " Multitransports " à Chadrac

obligations incombant aux chauffeurs), la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Bernard X..., dirigeant de la société " Multitransports " à Chadrac

(Nord), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 23°/ la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège social est à Chaban de Chauray, Niort

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Rose ; 3°) LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chaudray (Deux-Sèvres) Niort ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi,

3°/ Monsieur François C..., domicilié à Saint Privat des Vieux (Gard), 4°/ la société d'assurances MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

section A), au profit : 1°/ de la société anonyme PARIS SUD SERVICE, dont le siège social est à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la MUTUELLE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban

en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurances artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Olivier Chavanne de Dalmassy, ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Noiville, demeurant 26, rue Hoche, 78000 Versailles, 4 / de M.

... des Victoires, 75082 Paris Cédex, 5°/ de la Compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la Compagnie d'assurance MAAF, dont le siège est Chaban

(Bouches-du-Rhône), agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée de Chabannes, dont le siège est à Marseille (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est sis à Chaban