CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 886 résultats pour « Chainais »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200228

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Se plaignant de désordres et d'un manque de diligence des architectes, la société GMT Langaste, après avoir fait réaliser une expertise amiable du chantier, a saisi d'une demande d'expertise judiciaire

Source officielle

Page 27 sur 245

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00098

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 13 avril 2017, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande au titre des temps de déplacements effectués entre différents chantiers. 3. Il a été licencié le 31 décembre 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00150

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[I] avait commis une faute grave, qu'en sa qualité de chef de chantier, disposant d'une ancienneté de 22 ans, et présent sur le chantier lors des travaux de tranchée et branchements électriques effectués

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ed4

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

X... a été embauché le 26 janvier 1976 par la société Rémy Cornet Côte-d'Or terrassement (Coter), où il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de chantier ; qu'il a été licencié le 6 septembre

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbec7

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

agi avec une légèreté blâmable et désinvolture vis-à -vis de sa clientèle en engageant en toute connaissance de cause des salariés sans formation ni spécialisation et en ne les encadrant pas sur les chantiers

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe343

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Z..., géomètre-expert ; qu'au cours des travaux, une erreur d'implantation est apparue, le chantier étant arrêté et des modifications devant être réalisées ; que la SCI a assigné en réparation MM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300743

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 28 janvier 2014, la société Cenelec a informé le maître de l'ouvrage de son intention de ne plus intervenir sur le chantier et la société Vilnor a résilié le marché. 3.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ad9

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

E... , qui ne disposait ni du matériel, ni des matériaux suffisants pour exécuter le chantier ; que le prévenu, qui s'est abstenu de procéder aux vérifications de la loi, alors qu'il avait parfaitement

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37cd

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Z... n'avait que onze mois de présence dans l'entreprise, et alors, d'autre part, qu'eu égard à la mise à sa disposition du véhicule de l'entreprise et de l'implantation des chantiers, il ne pouvait prétendre

Source officielle
CC

civ1

61372531cd5801467741bc09

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 2006) de la condamner à indemniser Mme B..., propriétaire et maître de l'ouvrage, pour des malfaçons ou inachèvements dans les travaux et abandon du chantier

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f154a

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel s'est fondée sur une lettre de l'office d'HLM des Landes, chantier

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1f96

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

société Ecco travail temporaire en décidant que ce contrat était à durée indéterminée alors, selon le moyen, qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le contrat indiquait : "Durée : durée du chantier

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409341

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Y... ne pouvait prendre ses repas à son domicile en raison de son éloignement du chantier ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte pas ni de l'arrêt, ni des pièces de la procédure, que le salarié ait

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404716

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Sad X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, constatant qu'il avait été victime d'un traumatisme dorsal bas et de la charnière dorso-lombaire et qu'il souffrait

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6991

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

prud'hommes d'Arras, 30 janvier 1991) d'avoir dit que le licenciement du salarié était abusif, alors que, d'une part, contrairement aux allégations du salarié, celui-ci n'a pas participé à quatre chantiers

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2b7

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

effectivement réalisés par le salarié et au juge de former sa conviction après avoir ordonné toute mesure d'instruction nécessaire ; que le conseil de prud'hommes s'étant déterminé au vu des seuls carnets de chantier

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3a6

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

X... a été engagé le 3 septembre 1973 en qualité de chauffeur ; qu'il est devenu par la suite chef de chantier routier, puis conducteur de travaux, avec un salaire de base de 11 500 francs ; qu'en octobre

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c2a

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... a été engagée le 31 mars 1993 en qualité de femme de service par la société Coopérateurs de Champagne ; que le chantier

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0d3

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

1999) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel en écartant les éléments de preuve qui établissaient que la salariée avait introduit sur le chantier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200917

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il se prévaut de son expérience acquise comme conseiller technique au sein de la société Sika de 2001 à 2006, comme conducteur de travaux pour des chantiers de réparation de façades de 2006 à 2011, et

Source officielle