LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Robert X..., né le 6 janvier 1930 à Beni Mishel (Algérie), département de Tlemcen,

culpabiliser car seule l'attitude de nos enfants pouvait être en cause. ( ) Vous trouverez d'ailleurs ci-joints quelques témoignages (31). ( ) Nous pensons que le chef d'établissement porte l'entière

Christophe X..., fils de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Christophe X... à payer à Mme Y... la somme de 2 800 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou

Christophe X... ; Sur l'incidence de la nullité de l'engagement de caution de M. Y... : M.

Christophe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L.2411-6 du code du travail ; Attendu que la protection de

Vincent Y..., demeurant Chalet Dethierssant 1, La Casse, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de l'association Ecole

Ainsi, seule une cause étrangère est de nature à l'exonérer de sa responsabilité contractuelle ; que certes, il appartenait à la SA Groupe Saint Christophe, en sa qualité de professionnel, de déceler le

Christophe X... et la SCEA X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille treize.

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

sans renvoi en appliquant la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu

Z... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 329 F-P+B+I Pourvoi n° R 16-23.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° A 87-17.345 formé par : 1°/ Monsieur Christophe A..., 2°/ Monsieur André A..., demeurant ensemble

lui avait été consenti par les consorts Y..., a mis ces parcelles à disposition d'un groupement agricole d'exploitation en commun dit du Mesnil-Halot (le GAEC) dont il était l'associé avec son fils Christophe