qu'en l'espèce, M. et Mme Y... soutenaient que Mme A..., n'ayant que la qualité de secrétaire notariale, ne pouvait tirer aucun pouvoir de la procuration litigieuse qui donnait exclusivement mandat aux clercs

qualité et est employée en qualité de secrétaire notariale ; que les époux X... avaient expressément donné une procuration à l'effet d'être représentés lors de la signature de l'acte de prêt par un " clerc

cet acte a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses établi dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile ; que selon les énonciations de l'acte « le clerc

AU 28 MARS 1963, DATE A LAQUELLE ELLE FUT RENVOYEE AU 10 OCTOBRE 1963; LES PREVENUS APPELES A CETTE AUDIENCE PAR UN EXPLOIT DU 12 AVRIL 1963 DE Z..., HUISSIER, ET DELIVRE A NOUVEAU PAR UN DE SES CLERCS

d'acquérir l'immeuble, puis, le 27 octobre, de la société Copror un télex indiquant le désir de cette société d'acquérir et annonçant la venue, en l'étude, de son mandataire ; que le 28 octobre, le clerc

Monsieur X...a déclaré au clerc, monsieur Z..., qu'il refusait de payer la commission réclamée par l'agence La Maison de l'Immo.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° R 91-41.088 formé par la SARL Agence immobilier conseil cabinet Cadic et le Clerc,

X..., notaire, elle avait été rémunérée, non au coefficient 278 correspondant à la qualification de clerc au regard de la convention collective applicable à cette branche d'activité, mais au coefficient

Z..., clerc de notaire, déclarée annexée à l'acte de VEFA comme établie en brevet par l'officier ministériel, n'a pu être produite par Me Y... ; que c'est à juste titre que le premier juge a déduit des

CLAUDE, CLERC DE ME X..., NOTAIRE, S'EST RENDU COUPABLE DE FAUX EN ECRITURES PRIVEES EN PARTICIPANT AVEC D'AUTRES PREVENUS A LA CONFECTION D'UNE FAUSSE RECONNAISSANCE DE DETTE EN REDIGEANT ET DACTYLOGRAPHIANT

AVAIT ENVOYE SON CLERC A L'AGENCE DU CREDIT AGRICOLE POUR Y DEPOSER UNE PARTIE DES FONDS PROVENANT DES PRETS AUX COMPTES RESPECTIFS DES SOCIETES MARCOTEL ET SOVIGOT, AFIN D'OBTENIR DU DIRECTEUR DE CETTE

déclaré les époux X... mal fondés en leurs contestations tenant à l'absence de titre exécutoire à raison de l'absence de pouvoir de la personne les représentant à l'acte notarié faute pour elle d'être clerc

déclaré les époux X... mal fondés en leurs contestations tenant à l'absence de titre exécutoire à raison de l'absence de pouvoir de la personne les représentant à l'acte notarié faute pour elle d'être clerc

Guy et cie, Rimaye à Mégève (Haute-Savoie), 8°/ de la société anonyme SOCQUET CLERC, à Mégève (Haute-Savoie), 9°/ de la société civile immobilière (SCI) PLANEIGE à Mégève (Haute-Savoie), 10°/

X..., au service de la société notariale Boussier, Shaeffer et autres en qualité de clerc, puis de clerc principal, a été licencié le 15 mai 1992 après mise à pied conservatoire pour faute grave ; que,

qui devait être garantie par une hypothèque de premier rang sur deux immeubles ; que pour l'établissement de l'acte d'affectation hypothécaire, les parties ont, le 23 janvier 1992, donné pouvoir au clerc

un jardin situé à l'Ouest de cette maison, pour y construire un établissement scolaire laïque "qui serait toujours laïque", et que s'il venait à "être dirigé par des gens de congrégation ou par des cléricaux

la Société SOCAVI, contrat résilié le 1er janvier 2005, au profit de la Société VATELIS ; qu'à partir de janvier 2007, la Société DANDY a confié l'abattage des dindes, en sous-traitance à la Ste LE CLEZIO

X..., clerc en l'étude de M.

contrairement à ce que mentionnent ceux-ci, ne les ont pas signés contrairement à ce que mentionne la minute et, contrairement à ce que mentionnent également les actes, ce n'est pas le notaire mais un clerc