demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation propose et pris de la violation des articles 82, 186, alinéa 2, 201, alinéa 1, 207, alinéa 2 et 593 du Code de procédure pénale et du principe " contra

alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt s'est abstenu de rechercher concrètement, ainsi que l'y invitaient les conclusions, si l'expéditeur n'était pas en droit de se prévaloir de l'adage contra

CONTRE L'ORDONNANCE QUI A PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LADITE SOCIETE, DE DIVERSES PARCELLES SISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ILLIERS-COMBRAY ET LEUR APPARTENANT

X..., Gustave Y..., demeurant à Illiers-Combray (Eure-et-Loir), "Le Petit grand bois", en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au

erreur grossière de diagnostic", la cour d'appel a légalement justifié sa décision en relevant que, selon les experts dont elle a adopté les conclusions, le diagnostic précoce de la rupture utérine est contrarié

provoquer une confusion dans l'esprit de la clientèle, en sorte qu'en niant tout préjudice commercial, l'arrêt a violé les articles précités, et en ne recherchant pas si les actes fautifs n'avaient pas contrarié

Attila Y..., 4°) de la société SODIMA, dont le siège social est à Bailleau-Le-Pin, Illiers Combray (Eure-et-Loir), 5°) de M.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Entreprise Toussaint, société anonyme dont le siège est à Sandarville, 28120 Illiers-Combray

Illiers-Combray, 2°/ de Mme Françoise B..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs, tous héritiers de Domingo Fernandes, décédé, demeurant ..., 3°/ de M

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Entreprise Toussaint, société anonyme, dont le siège est à Sandarville, 28120 Illiers-Combray

règles déontologiques qui régissent sa profession ; que, spécialement, il n'est aucunement établi qu'il aurait manqué d'objectivité ou que ses investigations, constatations et conclusions auraient été contrariées

Combray (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; M.

branches : Vu les articles L.141-2, R.142-24-1 et R.615-51 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., résidant à Illiers-Combray

Jean Y..., demeurant Trizay à Nogent-sur-Eure (Eure-et-Loir), Illiers Combray, 3 / M. Gilles B..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 4 / M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les consorts B... et contra la CPAM de l'Eure ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu

demande irrecevable, comme tardive, alors, selon le moyen, 1°/ que la société Odermark soutenait que le délai de relevé de forclusion n'avait pu commencer à courir à son encontre, en vertu du principe contra

S'agissant du préjudice invoqué, elle précise que Monsieur X... a organisé un montage de sociétés complexe en créant une holding qui détient une société Cobra Advice détenant elle-même une autre société

En outre, vous avez tenté de semer la discorde entre vos deux collègues affectées à l'agence, mettant en garde Sabine contre Marie que vous vous plaisez à appeler «le cobra».