décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sara aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sara à payer à la SCP Monod, Colin

A... prenne en charge les honoraires de Monsieur Z... d'un montant de 179, 40 euros alors que l'utilité du recours à ce technicien n'est, pour le moins, pas démontrée ; Alors, de première part, que

de Monsieur [S] : Monsieur [B] était son supérieur hiérarchique et il lui a été présenté comme étant le cadre supérieur du groupe par Monsieur et Madame [O], en ce qui concerne les ressources humaines

H... coordinateur 544 568 568 568 595 M. I... sous-chef 554 670 670 690 690 M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les fins de non recevoir soulevées par Monsieur M... F..., Madame N... E... et Madame O... F...

Y... et la société DE BOTHAN sous astreinte de 1 1. 000 euros par jour de retard après la mise en demeure qui leur sera faite par ministère d'huissier de justice 1°) ALORS QUE le juge arbitral doit

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir fixé à 20.000 euros le capital représentant la prestation compensatoire que Monsieur X... doit verser

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société TPI Asia Safety Designer Limited et de M.

Je certifie avoir travaillé en qualité de docker à plusieurs reprises avec monsieur X...

était donc logique d'assigner en référé, et d'obtenir une ordonnance de désignation d'expert en août 2012, dans un débat devant le juge des référés qui préfigurait d'ailleurs le débat actuel ; Que Monsieur

s'engage expressément à les effectuer » ; que le contrat de travail du salarié stipule en son article 7 une clause de mobilité rédigée en ces termes : « Compte tenu de la nature de ses fonctions, Monsieur

À l'expiration de ce délai, les personnes chargées du contrôle transmettent à l'unité de coordination le rapport de contrôle accompagné, s'il y a lieu, de la réponse de l'établissement.

À l'expiration de ce délai, les personnes chargées du contrôle transmettent à l'unité de coordination le rapport de contrôle accompagné, s'il y a lieu, de la réponse de l'établissement.

; qu'il n'est également pas démontré que le maître d'oeuvre, monsieur [H], a annoté et corrigé les situations de travaux présentés par la société Damaco ; qu'à défaut d'être étayé par d'autres éléments

En l'espèce, si l'ancienneté assure effectivement cette position prioritaire, il n'en demeure pas moins que le classement dans la position supérieure demeure une promotion choisie sur des

Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. T..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société antillaise des pétroles Rubis, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société

en exécution de contrats de sous traitance conclus avec trois sociétés de droit britannique constituées, chacune, par un des anciens salariés de la société ; que l'URSSAF ayant notifié une mise en demeure

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société VDL Bus & Coach France, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

que s'il est de principe que le preneur jouisse d'un libre droit de cession de ses droits, la disposition du contrat qui semble limiter ce droit par la nécessité d'un accord du bailleur, aussitôt corrigée