[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités Acoustique, bruits, vibrations ; Courants forts - courants faibles ; Automatismes industriels

X..., engagé le 1er avril 1988 en qualité de magasinier par la société Conrad electronic, puis, après une période d'interruption consécutive à sa démission en date du 7 juillet 1992, à partir du 21 novembre

en rôle d'attente jusqu'au dépôt du rapport ; qu'en jugeant néanmoins, après avoir pourtant reconnu que « la mesure d'expertise ordonnée dans le cadre de cette instance en référé visait les comptes courants

des conventions réglementées conclues sans autorisation du conseil d'administration se prescrit par trois ans à compter de leur date ; qu'en énonçant que le point de départ de la prescription n'avait couru

part, des sommes, d'un montant total de 628 200 francs, créditées sur ses comptes bancaires et considérées comme des ressources d'origine indéterminée, d'autre part, le solde créditeur de son compte-courant

1982 et, énonce d'autre part, qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Laurent X... d'avoir, courant 1982, avant le 10 octobre 1982, en tous cas depuis moins de 10 ans commis des actes

date du 12 juillet 1968 que l'attribution de la majoration d'interprète ne pouvait être envisagée que dans la mesure où l'agent serait amené, dans l'exercice de ses fonctions, à effectuer de façon courante

X..., titulaire d'un compte courant professionnel à la Banque populaire du Centre, devenue la Banque populaire Centre Atlantique (la banque), a souscrit, le 14 décembre 1995, une convention dite "Fréquence

, et que l'enquêteur précise que "le courant est produit par une cascade d'une quinzaine de mètres de haut, qui entraîne les eaux en direction de la mer.

fondement dans la faute personnelle qui lui est impartie" ; (arrêt p. 3, deux derniers et p. 4 1) ; "alors que dans ses conclusions d'appel Gérald X... faisait valoir qu'il existait un compte-courant

du chef du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que, sur les faits dénoncés, qu'il s'agisse de prêts consentis par la société Brossolette Leclerc à la société Gramif sous forme de comptes courants

qui présentait un solde débiteur, puis la somme de 60 000 francs au moyen de laquelle il a soldé un crédit reconductible ; que, sur son compte courant, M.

tromperie sur l'origine de la marchandise, et a débouté l'INAO de toutes ses demandes ; "aux motifs que selon les termes de la prévention, le prévenu est poursuivi pour un délit de tromperie, commis courant

X... paiement du solde du compte courant de la SAM s'élevant, selon elle, à la somme principale de 301 985,50 francs ; que M.

relatifs respectivement au montant des dégradations et casse (4), au nombre de refus de matière chez le client origine UZEL (3), à la première place au challenge qualité UNISABI (2) et au résultat courant

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 1999), que la société Jaurès automobiles (la société) a ouvert dans les livres de la Banque Delubac et compagnie (la banque) un compte courant

garantie stipulée lors de la cession des parts ; qu'il réclamait le montant des sommes restant dues sur les prêts CIO et Société générale et une somme de 489 000 francs inscrite au débit d'un compte courant

, que le compte courant présentant un solde débiteur est une situation temporaire ; que le compte courant d'associé coopérateur doit redevenir créditeur au moins une fois par mois ; que la coopérative

personnel et qu'elle ne peut être que bilatérale ; que la cour d'appel a constaté que la somme de 16 136,95 euros représentant le montant du compte courant de M.

deux ans assortis du sursis et a ordonné la confiscation de l'ensemble des scellés de la procédure, alors : « 1°/ que la cour d'appel a énoncé que la prévention initiale portait sur une période courant