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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720f3cd580146773efbf4
3 mai 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ravanel, avocat de la commune de Samoens, de Me Cossa, avocat de M.
613720f7cd580146773efdc5
4 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la CMA, de la SCP Rouvière
613720fecd580146773f0192
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.
613720fecd580146773f0195
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
61372100cd580146773f02eb
28 juin 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts A..., les conclusions de M.
61372102cd580146773f0383
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.
61372109cd580146773f073b
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société civile immobilière du Domaine
61372112cd580146773f0c22
29 novembre 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Célice, avocat de la Société Marseillaise de Crédit, les conclusions de
613720d2cd580146773eeaad
29 juin 1988
demeurant à Trevoux (Ain), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Jacky Z..., demeurant à Saint-Rémy-sur-Durolle
613720d9cd580146773eee6f
25 janvier 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613720dbcd580146773eefd1
22 mars 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société 3 M Z..., de Me Garaud, avocat de la
613720dfcd580146773ef165
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la SCI de Construction "Magny
613720ebcd580146773ef79c
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme veuve B..., de Me Cossa, avocat de M.
61372127cd580146773f16e6
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
61372128cd580146773f1707
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
civ2
613723dfcd5801467740f46f
7 novembre 2002
Boulogne Duron, 48 / de Mme Boulogne Duron, pris ès qualités d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Stéphanie, Sophie, Julie, 49 / de M.
6137213fcd580146773f2387
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Quille, de
61372141cd580146773f2475
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Pradon, avocat de la société Entreprise Jean Lefebvre, de la SCP Waquet, Farge
M. F... a poursuivi la procédurec/M. Y
613720fbcd580146773effcc
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Foussard, avocat de M.
613720fbcd580146773f0040
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Consolo, avocat de la société à responsabilité limitée Bordon Biron, de la
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