versements annuels de 125 000 francs prévus par le plan restant à courir sur une durée de neuf ans, et d'autre part, de la non-justification d'une absence totale de créance de la MSA qui seule permettrait d'espérer

MOTIFS PROPRES QU'en l'espèce, le principe d'une disparité dans la situation des parties n'est pas sérieusement discutable ; que l'état de santé de son épouse et son âge ne lui permettent en effet pas d'espérer

aspects relatifs à la deuxième tranche des travaux n'équivalait à aucune commande claire et précise, et, que, dans sa lettre du 10 avril 2002, l'architecte se référait plus à un marché convoité et espéré

d'exploitation subies par l'acquéreur, sans vérifier, ainsi qu'elle y avait été invitée, que le premier aurait exécuté son obligation d'information relativement aux performances que le second pouvait réellement espérer

[T] avait, dès le premier résultat déficitaire clos en décembre 2014, lequel s'expliquait en partie par le non-paiement, par des clients, de dettes dont il pouvait espérer le recouvrement, tenté, jusqu'au

du mois d'octobre 1996, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu en déduire que, dans un tel contexte qui pouvait laisser espérer

SOUTENAIT QUE LE PASSIF QUI ETAIT, FIN 1971 DE 55097,05 FRANCS, ETAIT PASSE, COMPTE TENU DES SOMMES DETENUES PAR LE SYNDIC OU RECUES PAR LUI, A LA SOMME DE 11385,52 FRANCS, QUE CETTE SITUATION PERMETTAIT D'ESPERER

SOLLICITE ; QUE, CEPENDANT, L'ACTE DE VENTE DU FONDS PASSE, LE 18 OCTOBRE 1971, DEVANT BONNE, NOTAIRE A EBREUIL, NE CONTENAIT PLUS LA CONDITION PRECITEE ; QUE, N'AYANT FINALEMENT PAS OBTENU LE PRET ESPERE

que la reconstitution du dossier avait été effectuée conformément aux dispositions des articles 648 et suivants du Code de procédure pénale ; que la Cour ne dispose d'aucun élément lui permettant d'espérer

Y..., lequel l'avait incité à acquérir un fonds de commerce situé à Angers, et plus précisément rue Saint-Aubin, précisant que cet emplacement permettrait d'espérer un roulement d'affaires de cent vingt

AVAIT PRIS DES MESURES IMPORTANTES FACE A SA SITUATION DEFICITAIRE QUE LA PERSPECTIVE D'UN REDRESSEMENT POUVANT ETRE LEGITIMEMENT ESPEREE LA MESURE SOLLICITEE N'EST PAS OPPORTUNE" ; ATTENDU QU'EN SE

TRAITEMENT A TITRE TOUT A FAIT EXCEPTIONNEL POUR DES SUJETS NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS D'AGE PREVUES LORSQUE LA NATURE DES LESIONS ET LA MORPHOLOGIE DU MALADE PERMETTAIENT PRESQUE A COUP SUR D'ESPERER

PAR LA COMPAGNIE, QUE DANS L'IMPOSSIBILITE DE LE MAINTENIR A TOULON OU LES EFFECTIFS ETAIENT TROP IMPORTANTS AU REGARD D'UN CHIFFRE D'AFFAIRES QUI NE S'ACCROISSAIT PAS AUSSI VITE QU'ELLE AVAIT PU L'ESPERER

NOTAMMENT QUE, DU 13 DECEMBRE 1963 AU 7 FEVRIER 1970, LES ACHETEURS " LOIN D'AVOIR AMORTI LEUR DETTE L'ONT AUGMENTEE DE PRES DE MOITIE ", QU'ILS N'ALLEGUAIENT " AUCUN FAIT PRECIS DE NATURE A PERMETTRE D'ESPERER

ordonnance du 18 décembre 2012) ; Alors que le juge aux affaires familiales connait de manière exclusive des actions liées à la fixation de la contribution aux charges du mariage ; qu'en jugeant, en l'espère

l'objet d'une procédure de saisie en sa qualité de personne publique, sans rechercher cependant si, étant admis que l'immeuble apporté en garantie était insaisissable, les cautions ne pouvaient cependant espérer

montant de la TVA grevant le prix de vente des appartements, dont ils étaient redevables alors que la société Plein Soleil, promoteur, leur en avait fait l'avance dans l'attente des remboursements espérés

ont demandé à être déchargées de leurs obligations ; Attendu que pour accueillir la demande de Mme X..., l'arrêt attaqué retient, d'une part, que son patrimoine était inexistant et que ses revenus espérés

l'éducation de ses trois enfants actuellement majeurs, qu'elle avait été licenciée d'un emploi qu'elle occupait depuis quelques années et ne disposait pas d'une qualification professionnelle lui permettant d'espérer

considération pour statuer comme elle l'a fait, d'une part, l'âge de la femme, son emploi actuel de vendeuse et ses faibles ressources, son absence de qualification, sa santé fragile, le fait qu'elle ne puisse espérer