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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04652
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Z... visant la création d'une fenêtre de toit (78*98 cm) (plancher existant) pour future chambre et cette fenêtre de toit a été créée, existait déjà dans les plans représentant l'état, avant demande de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200334
8 mars 2012
8 mars 2012
X... d'avoir jeté une pierre au travers de la fenêtre de sa salle à manger, et d'avoir ainsi endommagé la baie vitrée, le meuble vitrine situé derrière celle-ci et les bibelots le garnissant, Mme Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301497
10 décembre 2013
10 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 677 du code civil ; Attendu que les fenêtres ou jours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210736
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Il ajoute que les fenêtres étaient ouvertes. Monsieur N...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300122
26 janvier 2010
26 janvier 2010
produits, que la cour d'appel comme le tribunal, qui l'avait relevé dans sa décision, étaient dans l'incapacité de connaître la nature tant de la terrasse que du mur dans lequel avait été ouverte la porte fenêtre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110913
8 décembre 2021
8 décembre 2021
des trois fenêtres ; que plusieurs confusions ont été faites : que dans un devis N° 1 du 14 mars 2015 signé par les parties, le changement des fenêtres sur la base des mesures initiales des anciennes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02186
16 décembre 2008
16 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2004, la société Iso France fenêtres, appartenant au groupe Tryba, a décidé la fermeture de son
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3b82
10 avril 1991
10 avril 1991
X... en aménageant une porte-fenêtre et une fenêtre, ce dernier les a assignés devant le tribunal d'instance pour obtenir la cessation de son trouble de jouissance ; Attendu que les époux C... font grief
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300556
4 mai 2010
4 mai 2010
D... en date du 11 septembre 1978 figure explicitement cette fenêtre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300683
30 mai 2012
30 mai 2012
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme X... divorcée A... à équiper de fenêtres à fer maillé et verre dormant les ouvertures décrites dans le procès-verbal d'huissier du 19 juin 2007 ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300703
12 juillet 2018
12 juillet 2018
, la cour d'appel a souverainement retenu, sans modifier l'objet du litige et abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, que celle-ci constituait, non pas un jour de souffrance, mais une fenêtre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201997
15 décembre 2011
15 décembre 2011
X... avait fait valoir que le contrat d'assurance ne prévoyait nullement que les fenêtres du premier étage devaient être munies de barreaux bien que seuls le rez-de-chaussée et la cave soient affectés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300573
19 mai 2015
19 mai 2015
, à l'étage de deux fenêtres et à sa façade opposée au rez-de-chaussée de deux portes et d'une fenêtre et à l'étage de trois fenêtres ; que derrière est une terrasse attenant à la villa, au-dessous de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301165
15 octobre 2013
15 octobre 2013
En revanche, il n'est pas contesté, que des barrières ont été ultérieurement installées devant les portes-fenêtres du lot 373.
Source officielleciv1
607940e49ba5988459c3f893
26 janvier 1971
26 janvier 1971
CLAUDE ROY QUI, ATTEINTE DE TROUBLES MENTAUX, S'EST JETEE PAR LA FENETRE DE SA CHAMBRE SITUEE AU DEUXIEME ETAGE ET S'EST BLESSEE GRAVEMENT, L'ARRET ATTAQUE DECLARE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA FENETRE
Source officielleciv3
60794c4e9ba5988459c45409
15 mai 1991
15 mai 1991
constatations de l'arrêt qu'existaient, à l'époque de la division des fonds, des signes apparents de servitude de vue, et que le titre divisoire produit ne contenait aucune opposition à la présence des fenêtres
Source officielleciv3
613723e0cd5801467740f4fe
23 octobre 2002
23 octobre 2002
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le règlement de copropriété excluait des parties communes de l'immeuble les fenêtres
Source officielleciv3
61372101cd580146773f035a
31 octobre 1989
31 octobre 1989
A..., homologué par elle-même, que le défaut d'entretien des fenêtres est un fait reconnu par les parties, que l'état de vétusté de l'immeuble, consécutif au défaut d'entretien depuis plusieurs dizaines
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300530
10 septembre 2020
10 septembre 2020
hermétiques et étanches ; qu'ayant constaté que les fenêtres et portes-fenêtres du logement occupé par Mme L... ouvraient et fermaient mal et n'étaient étanches ni à l'air, ni à l'eau, ce dont résultait
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43cd3
2 mai 1978
2 mai 1978
QUITTA LA CHAMBRE QU'ELLE PARTAGEAIT AVEC TROIS AUTRES MALADES POUR SE RENDRE AUX TOILETTES, QU'ELLE ENJAMBA LA FENETRE DE CE LOCAL ET TOMBA DU PREMIER ETAGE ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE LA DAME
Source officiellePage 27 sur 138
FENECH, Charley, Francois
26/07/2026
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SAS JULIEN FENECH MATERIAUX
23/07/2026
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SAS JULIEN FENECH MATERIAUX
23/07/2026
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FENECH EIRL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comm
03/07/2026
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SARL LACOUR FENECH
04/06/2026
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