Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Fernand X... pour blessures involontaires

réquisitoire supplétif du 23 novembre 2002 visant expressément les réquisitoires introductif et supplétif du 18 novembre 2002 ; réquisitoire supplétif visant les faits commis au préjudice de Fernande

99-45.454) la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 13 septembre 1999 entre les parties par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Bonneuil exploitation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Sodiam exploitation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Clermont-Ferrand

attaqué (Riom, 12 mai 2015), que Mme [W] et six autres salariées, engagées en 2008 et en 2009 par la société Aber propreté azur (APA), ont été affectées sur le site de l'hôtel de police de Clermont-Ferrand

Elle a été élue déléguée du personnel de l'agence de Clermont-Ferrand le 1er octobre 2013, membre titulaire du comité d'établissement le 15 octobre 2013, membre suppléant du comité central d'entreprise

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, au profit de : 1 ) le Directeur général des impôts, dont les bureaux sont ... (

Le 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 16 octobre 2018 ayant autorisé le licenciement. 6.

relatives aux circonstances aggravantes se réfèrent à la "question n° 7" portant sur le fait principal de vol, bien que la "question n 7" ainsi visée ait trait à l'incapacité totale de travail subie par Fernando

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE (MONTPELLIER, 22 AVRIL 1969), PAR ACTE NOTARIE DU 29 JUILLET 1965, LES EPOUX B..., LES EPOUX FERNANDO

Code de procédure ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné, sur appel d'une ordonnance de non-lieu interjeté par Josette Z... , partie civile, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

pourvoi formé par : - GUEZ Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Larry X... et Fernand

laissait penser qu'il avait jeté son dévolu sur elle, des circonstances dans lesquelles Serge X... s'est rendu au domicile de la partie civile dont il n'ignorait pas son handicap, le 20 août 2001, fermant

[R] auprès de la société Loubox avaient été effectuées en la présence ainsi qu'avec l'accord du responsable de cette société, lequel avait ouvert le cadenas fermant la porte du local et désactivé l'alarme

heures sur 24 était indifférent dès lors qu'un patient, une fois pris en charge, pouvait être l'auteur d'une agression, et que la mise en place d'agents de sécurité dédiés à la protection et de portes fermant

les motifs du jugement, tout en s'abstenant de rechercher, comme elle y avait été invitée, si la clinique, qui n'avait pas sollicité d'autorisation pour la maternité, n'avait pas commis une faute en fermant

X... a mis en vidange son installation intérieure en fermant le robinet d'arrêt d'eau situé avant le compteur et en laissant ouvert le robinet de purge; que le mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt

statuer obligatoire formée par les prévenus, ainsi que l'exception de nullité des auditions des témoins Tardy, Berre et Guérin, et, en conséquence, du jugement ; "aux motifs que Maurice Berre et Fernand