société Ambulances Aurore du 1er septembre 1989 au 30 novembre 1990 en qualité de conducteur d'ambulance, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 avril 1992) de l'avoir débouté de ses demandes de rappel

été licenciée, à compter du 23 mars 1988, pour motif économique, elle a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, en se prévalant de son accession à la qualification de cadre, le paiement de rappels

vendeur par Mme Y..., propriétaire d'une épicerie, a démissionné par lettre du 31 janvier 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de son salaire de janvier 1992 et d'un rappel

Y... la somme de 2 040 francs à titre de rappel de salaire et à lui remettre les bulletins de salaire correspondant aux mois d'août, septembre et octobre 1994, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant

motifs pris de la violation de l'article L. 212-1-1 du code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 13 septembre 2004) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel

[V] [I] de ses demandes de rappel de salaires au titre de la prime emplois multiples et congés payés afférents ». 7.

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que la convention de forfait en jours lui était opposable et de rejeter ses demandes de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires pour 2017 et 2018,

subi, alors « que, pour le débouter de sa demande de rappel de salaire pour les mois d'août et de septembre 2021 et de congés payés afférents, le conseil de prud'hommes a considéré que l'intéressé ne

connexité, joint les pourvois n° W 13-13.779 et H 13-14.203 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 mars 2007, l'association Union fédérale des consommateurs de l'Isère (l'UFC) a assigné la société Foncia

-sur le rappel de commissions; le salarié qui sollicite un rappel de « commissions pour les années 2009 et 2010, prétend qu'il ne peut calculer le montant de sa rémunération variable faute de connaître

pour les années 2013 et 2014, de rappel d'indemnités compensatrices de compte épargne-temps, de rappel d'indemnités de congés payés pour les années 2011 à 2014, et de rappel de droits acquis dans le cadre

et identifier le produit par rapport aux produits concurrents, que la mention " Appréciée dans plus de 60 pays " ne rappelle ni le produit ni la marque ; qu'en se fondant sur la seule présentation du

de prime de fin d'année 2014, de rappel de minimum garantie d'activité pour les journées des 13 et 14 juin 2016, de rappel de prime de fin d'année 2016, de rappel de salaire pour les 17

Verilor, le 2 janvier 1967 ; qu'il a été en arrêt de travail à compter du 26 septembre 1994 et n'a jamais repris son activité ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel

effectif et au deux tiers du SMIC pour les heures de présence responsable ; que la salariée ayant démissionné le 10 septembre 1999, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel

apos;employeur au cours des périodes séparant des contrats de travail à durée déterminée non successifs, et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée, a droit à un rappel

selon le moyen : 1°/ que la convention collective qui prévoit la possibilité de réunir pour avis un conseil de discipline en cas de projet de licenciement pour faute n'oblige pas l'employeur à le rappeler

Il a saisi le 28 octobre 2013 la juridiction prud'homale à l'encontre de la société Taurus intérim rouge (n° RCS 539 220 749) aux fins d'obtenir le paiement de rappel de salaires, frais et indemnités.

[Y] devait être débouté de ses demandes de rappel de salaire à ce titre, et que le jugement serait infirmé, M.

d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, ainsi qu'à titre de rappel de salaire pour jours fériés travaillés et congés payés afférents et enfin à titre d'indemnité de congés payés, alors,