B..., preneur d'un local appartenant aux dames Foucher, l'a donné en location gérance aux époux Y... qui, en accord avec lui, y ont exercé un commerce incompatible avec la destination des lieux ; Attendu

.. (15ème), 14°) la société civile Get, dont le siège est ... (12ème), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en ladite qualité, 15°) la société civile cabinet Fouche

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. et Mme [A], de Me Guermonprez, avocat de M. et Mme [P], après débats en l'audience publique du 20 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le GAEC des Arcades ayant, le 7 septembre 2000, commandé une hydro-fourche à la société

Cour estime que Dominique X... s'est comporté en gérant de fait pour la période visée à la prévention, soit entre 1998 et 2001 aux côtés de son épouse malgré la décision du tribunal de commerce de Créteil

Guivarc'h, professeur de médecine, par le Centre médico-chirurgical Foch en raison de l'activité hospitalière qu'il y exerçait, ce praticien a prétendu à l'exonération desdites cotisations et en a demandé

Antoine X..., professeur de médecine, par le Centre médico-chirurgical Foch, en raison de l'activité hospitalière qu'il y exerçait, ce praticien a prétendu à l'exonération desdites cotisations et en a

René Z... a été blessé à la suite d'une chute alors qu'il circulait à bicyclette ; qu'imputant cette chute à une rupture de la fourche avant de cet engin, il a obtenu en référé la désignation d'un expert

développant en Martinique et en région parisienne ; qu'à la suite de l'arrestation de passeurs en provenance de la Martinique, une information distincte a été ouverte au tribunal de grande instance de Créteil

VEUVE FOUCHE ET SA FILLE, DAME Y...

direction duquel il avait visé lorsqu'il avait accidentellement atteint Jean-Claude Gravit; que Roger Y... a convenu qu'après avoir placé Jean-Claude D..., il lui avait indiqué qu'il était bien placé, à la fourche

qu'il a seulement été constaté que le véhicule Citroën était gravement endommagé sur sa partie arrière et plus encore sur le côté arrière droit; que la motocyclette avait la jante-avant cassée, la fourche

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2003) que la société BNP-Paribas (la Banque) a saisi le tribunal de commerce de Créteil

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ilda Y..., demeurant 6, Villa du Trocadéro, Le Perreux (Val-de-Marne) en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Créteil

société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 8 septembre 2016 par le président du tribunal de grande instance de Créteil

Ecio X..., demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1988 par le tribunal de grande instance de Créteil, au profit du directeur général des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Créteil, 18 septembre 2003), rendu

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1990), que Mme Y... a été engagée le 16 août 1974 par la société Pier import pour exercer les fonctions de directrice du magasin de Créteil