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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720edcd580146773ef8e1
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Madeleine X..., épouse de Monsieur Z..., demeurant ..., en cassation
613721b3cd580146773f6405
28 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137223fcd580146773fb6bb
16 novembre 1994
A..., née Franck, demeurant ... (Bas-Rhin), prise en sa qualité de propriétaire indivis, 5 ) M. J.L. A..., demeurant ...
61372200cd580146773f9659
10 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
61372289cd580146773fe2b4
8 juin 1995
Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
613721f6cd580146773f917c
13 octobre 1993
61372222cd580146773fa819
5 octobre 1994
François X..., demeurant La Poulinière, Saint-Michel de La Pier (Manche), 5 ) M.
éboutés de leur demande forméec/Mme B
6137219dcd580146773f5418
27 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
61372227cd580146773faaa4
9 février 1994
613721cacd580146773f75c7
3 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.
613721e3cd580146773f87bc
2 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Y..., demeurant à Méru (Oise), ..., en cassation d'un
61372136cd580146773f1eb8
4 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... Tourne, veuve André X..., demeurant ...
61372230cd580146773faf32
1 juin 1994
Achir X..., demeurant 8, Place de France à Sarcelles (Val-d'Oise), 2 ) Mme X..., demeurant 5, Place de France à Sarcelles (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
6137219fcd580146773f5519
6 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Honoré X..., 2°/ Mme Y...
613720d1cd580146773eea26
16 novembre 1988
Francon, président ; M. Douvreleur, rapporteur ; MM. C..., D..., Didier, Senselme, Cathala, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers ; M.
613720ebcd580146773ef7f3
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée VOVAC EUROPEAN SCANDINAVIAN TOURING
61372149cd580146773f2879
22 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ...
61372120cd580146773f12d9
13 juin 1990
Paulot, Didier, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
61372138cd580146773f1f6d
7 juin 1990
Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.
6137223bcd580146773fb47b
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière et commerciale des Flanades (CICF), dont le siège
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