Séné, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux A..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la

Z..., ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Ouest maintenance services, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Syndicat des copropriétaires résidence Astrolabe Albatros, de la SCP Masse-Dessen, Georges

observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Agence centrale de services (ACDS) et de la Société des agents convoyeurs de sécurité et de transports de fonds (SACSTF), de la SCP Masse-Dessen, Georges

Robert, Raymond, Georges Z..., demeurant à Paris (17e), ..., en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; Le demandeur invoque, à l'appui

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes Y..., X..., Est

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me de Nervo, avocat des époux Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'ADSEA des Hautes-Alpes

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société SEMCODA,

Georges X..., demeurant Bel Air à Escoussens (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit : 1 ) de M.

Georges, Marie, Robert X..., demeurant ..., Marly (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de M.

, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Vincent, avocat de la société Maisons Florilège, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux A..., de la SCP

Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (6e Chambre), au profit de Mme Marie-Claude Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur