acte authentique du 3 avril 1992, Hippolyte Z... a vendu un bien immobilier aux époux B... moyennant un prix converti en une rente viagère ; qu'après le décès de Hippolyte Z..., sa veuve et son fils, Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2006, qui, pour contestation de crime contre l'humanité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 30

attaqué (Papeete, 1er mars 2001), rendu en matière de référé, que le territoire de la Polynésie française (le Territoire), ayant entrepris des travaux de terrassement sur la zone des cinquante pas géométriques

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1992, qui les a condamnés, le premier pour fraude électorale, à 10 000 francs d'amende, les

Fabrice X..., demeurant 6, place du Clos Saint-Georges, à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en matière

Y... et de Mme Marie-Laure Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2016), que Georges Y... est décédé le [...], laissant pour lui succéder

Georges, contre l'arrêt n° 670 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2000, qui, pour infractions à la réglementation relative aux cotisations sociales, l'a condamné

de la cour d'appel de Riom du 8 mars 2000 les sanctionnant pour des faits similaires ; que le bien-fondé des poursuites reposait sur une analyse des faits qui pouvait varier dans chaque espèce ; que Georges

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; que, d'autre part, le juge s'est fondé sur une pièce n° 9 ainsi désignée " copie en un feuillet de l'attestation établie et signée le 8 février 1999 par Georges

A... et lui avait demandé de se constituer un alibi ; que, dès le lendemain, il avait aussi demandé à Georges B... de se forger un alibi ; que, malgré ses dénégations, il n'a cependant pu, ni pendant

nouvelle Sucy poids-lourds, dont le siège est ..., à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

Jacques Y..., demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges (section industrie)

de l'habitation Trédoz, d'une pièce de terre autour, d'une contenance de 15 hectares environ, et de deux pièces de terre dites Mon Repos et Tannerie Basse, situées dans la zone des cinquante pas géométriques

En conséquence, seules les autres dépenses s'élevant à la somme résiduelle de 1.370,24 euros et correspondant à des besoins qui ne pouvaient être ceux de Madame Georgette X...

permis de construire et exécution de travaux sans déclaration préalable, l'a condamné à 80 000 francs d'amende; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges

Alain, demeurant ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section commerce), au profit de M

Mme [P] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en géorgien (H-01.09.07 et H 02.09.07).

son effet que, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (en l'espèce, l'imprécision des tirs et le caractère non mortel des blessures infligées à Georges X...) ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Georgette Z..., épouse C..., 2 / M.

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Georges Monin, dont le siège est place des Marronniers à Bourges