néanmoins, pour le débouter de sa demande de rappel de salaire sur la base de la rémunération afférente au coefficient 250 prévue par l'accord NAO du 23 janvier 2014, la cour d'appel a retenu que la grille

soutenait qu'outre le matériel confié à Mme [S] pour les vendre à une brocante, celle-ci avait également emporté du matériel de l'entreprise sans l'autorisation préalable de la direction, notamment un grille-pain

soutenir que les dispositions de l'article 6-2 du contrat ne sont pas applicables ; attendu qu'en l'espèce, la décision du maître de l'ouvrage de substituer une étanchéité protégée mécaniquement par gravillons

Contestant son repositionnement à la suite d'un changement de la grille de classification conventionnelle, elle a saisi la juridiction prud'homale.

1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR, ALORS QU'IL CHEMINAIT A PIED DE NUIT SUR LA ROUTE, NEGLIGE D'EMPRUNTER UNE BANDE GRAVILLONNEE

Mohamed Z..., demeurant Cité les Griffons, bât S2, 84700 Sorgues, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Y...

Serge X..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / du syndicat des copropriétaires du 93-93 bis, ..., représenté par son syndic en exercice le Cabinet Griffon,

cafés, restaurants du 30 avril 1997 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre de la reclassification, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de la grille

de chacun des salariés, suivie d'un entretien individuel avec le supérieur hiérarchique, une modification des horaires de travail, des référentiels des métiers, des principes de management et de la grille

apportaient les documents et attestations qu'elles avaient réunis en urgence en vue de l'audience qui devait se tenir, n'avaient pu pénétrer dans le palais de justice dont les portes étaient closes, la grille

fait une déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture; qu'il était prévu de reculer de 50 centimètres la clôture existante constituée d'un muret surmonté de grilles

l'impossibilité d'accéder à leur propriété, qu'en cas d'absence ils ne sont plus en mesure de déposer les colis dans la boite aux lettres située en limite de leur propriété ni de les faire passer à travers la grille

en qualité d'employée administrative, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à l'attribution du coefficient 392 correspondant à l'emploi de technicien administratif de la grille

André X... dans le cadre d'une activité bénévole "pour rendre service" à son frère et à sa belle-soeur dans le cadre d'une fête familiale, en vue de préparer des braises pour des grillades au feu de bois

recouvert d'une charpente et d'une toiture et a été raccordé à une fosse septique ; que la propriété a été ceinte d'une clôture de 200 m environ, constituée d'un muret en agglomérés surmonté d'un grillage

raison du dépérissement d'un grand nombre de scions ; que par ordonnance de référé du 15 juillet 1992, le groupement a obtenu la désignation d'un expert qui a conclu à une mauvaise affinité entre le greffon

syndicat quant aux défauts affectant la rampe d'accès aux parkings, la voirie intérieure de ceux-ci, l'évacuation des eaux de ruissellement, les talutages, les rives et débords de toitures, les dalles de gravillon

demande reconventionnelle en répétition de l'indu à hauteur de la somme de 564 061,36 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que dès lors qu'il s'évinçait de ses propres constatations qu'une averse de grêlons