X... des amortisseurs payés en espèces, somme qui n'a jamais été reversée par Jean-Marie X... à son employeur ; que l'examen de la liasse des bons de commande établis de la main de Jean-Marie X... numérotés

Roger X..., Messieurs Hervé et Jean Luc X..., Mme Sandrine X... et les sociétés SA X...

Roger X... contre la succession de Jean Y..., de les débouter de leurs demandes tendant à voir prononcer la nullité des opérations de réitération des enchères, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes

Roger Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2ème section), au profit de M.

Roger Z..., se prétendant propriétaire d'un immeuble pour l'avoir acquis, par acte sous seing privé du 27 avril 1994, de M. Christian X..., a assigné notamment celui-ci et M.

Jean-Luc Mersseman, demeurant 133, rue Etienne Dolet à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 8°/ de M. Alberto Decula, demeurant rue Roger Verlome, ad. 92, appartement 22 à Dunkerque (Nord), 9°/ de M.

Roger B..., 7 / de M. XN... C..., 8 / de M. Pierre C..., 9 / de M. Claude D..., 10 / de M. Jean E..., 11 / de M. XT... Bordes, 12 / de M. Joseph F..., 13 / de M.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la commune de Saint-Jean-Rohrbach, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Jean, demeurant ... (Essonne), 2°/ de M. D... Roger, demeurant ... (Essonne), 3°/ de M. B...

X... devant la cour d'assises du département de la Drôme, pour avoir volontairement donné la mort à Jean-Pierre Y... ; "aux motifs que Jean-Pierre X... admet s'être battu, à mains nues, avec Jean-Pierre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 3 mars 1997, qui, pour corruption de mineurs, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 février 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance de refus de mise

Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 26 février 1997, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

DE MALROY, 2°/ Madame Jeanne Z..., épouse X...

Jean-Claude X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°/ M. Pierre X..., demeurant ...

Roger XO..., demeurant ..., 28/ M. Christian T..., demeurant ..., 38/ M.

Jean XG..., 4°/ M. Roger XE..., 5°/ M. Pierre XZ..., 6°/ M. Georges O..., 7°/ M. Christian Z..., 8°/ M. Pierre XA..., venant aux droit de Mlle Jeanine A..., 9°/ M. Aimé B..., 10°/ M.