, il ne ressort pas de l'expertise que les non-conformités sont imputables à l'intimée et qu'elles sont à l'origine d'un désordre ou rendent la construction impropre à sa destination ou empêchent de jouir

et ignore le montant des sommes figurant sur son CCP, qui ne consulte pas ses relevés et ignore les bénéficiaires des chèques qu'il émet n'ayant plus de contact avec la réalité qui l'entoure et ne jouissant

.) ; que la responsabilité d'Isaac A... est importante en sa qualité de secrétaire général du syndicat jouissant d'une autorité morale sur ses adhérents ; que la sanction doit, en ce qui le concerne, être

6 juillet 1989 ; 2 ) que par conclusions récapitulatives, les époux X... soutenaient que "reconnaître à la SCI du Prunier Hardy, propriétaire d'immeubles qui ne lui ont rien coûté, la faculté de jouir

B... et C... jouissant des lieux depuis plusieurs années et ayant payé leur quote-part des loyers correspondant aux surfaces par eux utilisées ; qu'en présupposant à tort que les occupants, qui invoquaient

l'occupant à un risque de mort et que la chaudière, produisant l'eau chaude et le chauffage, ne pouvait être mise en route sans engendrer un risque mortel, de sorte que le propriétaire ne pouvait ni jouir

[H] et Mme [X] pouvaient encore accéder à l'appartement litigieux pour en jouir, la cour d'appel, qui a renversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; 3.

qu'elle s'est retrouvée seule en sa présence ; que, sans prononcer de parole, il l'a embrassée sur la bouche, lui a caressé la poitrine et le sexe, par-dessus les vêtements ; qu'il lui a dit " tu ne jouis

qu'il s'était trouvé compensé par la faiblesse du prix qui tenait manifestement compte de la vétusté de l'immeuble et de ses conséquences et qui correspondait à la partie des lieux dont elle avait pu jouir

d'accroissement ne crée pas d'indivision ; que tant que la condition de prédécès de l'un des acquéreurs ne s'est pas réalisée, ceux-ci ont sur le bien des droits concurrents dont celui, pour chacun d'eux, d'en jouir

aussi, la jouissance de ce bien ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité que le texte susvisé met, sauf convention contraire, à la charge de l'indivisaire en contrepartie du droit pour lui de jouir

par les consorts Y..., ceux-ci ne pouvaient pas accéder à ce passage qui constituait le fond de la propriété des époux X..., la cour d'appel, qui a retenu que ces derniers, après leur auteur, avaient joui

la mention prévue par l'article 28 du code civil ; Alors qu'il résulte de l'article 21-13 du code civil que peut réclamer la nationalité française par déclaration la personne qui a joui

Il ne peut, donc, ressortir de ces occupations précaires, la preuve de l'impossibilité de jouir des locaux, objet des conventions litigieuses.

L... ne conteste pas avoir joui de l'immeuble, mais soutient n'en avoir pas joui de manière exclusive, F...

CARACTERE COMPENSATOIRE ET SONT ACCORDES A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'APRES AVOIR EVALUE LE MONTANT DU PREJUDICE OCCASIONNE, A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, A RENARD, PAR JOUANI

Philip et Mary X..., la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 815-9 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 815-9 du Code civil, que chaque indivisaire peut user et jouir

légale, le second moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, les appréciations des juges du fond qui ont souverainement estimé qu'il n'était pas établi que le mari avait joui

grillage séparatif, l'arrêt attaqué (Dijon, 15 mai 1985) retient qu'il résulte des attestations et des photographies versées aux débats que les auteurs des consorts Y... et eux-mêmes ont, depuis 1940, joui

trouble de jouissance ; qu'elle sera en conséquence déboutée de sa demande en paiement de dommages et intérêts » (arrêt, p. 12-13) ; ALORS QUE, premièrement, le bailleur est légalement tenu de faire jouir