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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
6137234ccd58014677407f91
15 décembre 1999
15 décembre 1999
au règlement technique des labels et fixant les conditions de l'agrément à la certification "label rouge" ; que ce contrat énonçait que le SYVOR, reconnu organisme certificateur de ce label, assurait,
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61110
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-11.284 Demandeur(s) : la société Laboe & Co Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur
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613720afcd580146773ed75b
16 juin 1987
16 juin 1987
suivant acte du 25 octobre 1973, la Société Garage de la Gare (la société du Garage) s'est engagée à acheter annuellement pendant une durée de dix années, une certaine quantité de lubrifiants à la Société Labo
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6079d3759ba5988459c596d6
18 octobre 1981
18 octobre 1981
NOUVELLE A ETE APPELEE EN INTERVENTION PAR LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE, QUE LA S.N.H.M.
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607940b99ba5988459c3d6fc
8 janvier 1965
8 janvier 1965
LABBE. A RAPPROCHER : 6 NOVEMBRE 1964, BULL. 1964, V, NO 4, P. 3 ET LES ARRETS CITES.
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607940b99ba5988459c3d708
28 avril 1965
28 avril 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M COSSE-MANIERE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM NICOLAY ET LABBE DANS LE MEME SENS : 20 JUIN 1963, BULL 1963, IV, N° 530 (1°), P 435
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d732
9 février 1965
9 février 1965
LABBE ET MAYER.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d80b
15 mars 1965
15 mars 1965
LABBE, RICHE ET DE SEGOGNE.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d85f
13 janvier 1965
13 janvier 1965
LABBE ET GALLAND. A RAPPROCHER : 13 JANVIER 1964, BULL. 1964, II, NO 34, P. 23 ET L'ARRET CITE.
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607940bf9ba5988459c3ddb1
22 octobre 1965
22 octobre 1965
C/ VILLE D'ETAMPES ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM ROQUES ET LABBE A RAPPROCHER : 17 JUIN 1964, BULL 1964, III, N° 315, P 274 ET LES
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6079a88d9ba5988459c4ddee
26 mars 1963
26 mars 1963
COUR D'APPEL DE COLMAR DU 10 JUILLET 1962 ; DIT N'Y AVOIR LIEU A RENVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM LABBE
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613720dacd580146773eef16
23 mars 1989
23 mars 1989
Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Labbé-Delaporte, avocat de la société Norsolor, les conclusions de M.
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ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Y
613720afcd580146773ed776
13 octobre 1987
13 octobre 1987
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00044
14 janvier 2014
14 janvier 2014
à la société Marée phocéenne (la société cessionnaire) ; que constatant un taux anormalement élevé de malformations des alevins provenant d'une écloserie grecque et la suspension de la qualification Label
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02862
2 novembre 2017
2 novembre 2017
activité professionnelle ; que la copie de la lettre datée du 2 juin 2017, intitulée "congé avec préavis de départ", adressée par l'accusé à la responsable de la résidence Adoma de Saint-Germain-en-Laye
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00839
18 mai 2017
18 mai 2017
à laquelle elle chiffrait le préjudice subi du fait du non paiement de divers travaux accomplis en avance comprenait la réalisation de la façade extérieure et la pose partielle du parquet en sus des lames
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61372635cd58014677423c83
18 septembre 2002
18 septembre 2002
l'incident, le 21 décembre 1997, dès 18 heures 45, par l'appel adressé depuis la borne E44 ; que quelques instants plus tard, à 19 heures 30, dans les locaux de la gendarmerie à la sortie de l'autoroute à Labège
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61372649cd58014677424620
20 octobre 2004
20 octobre 2004
d'appel a déclaré le docteur X... coupable d'escroquerie et l'a condamné à une peine de 9 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
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ECLI:FR:CCASS:2007:C100279
27 février 2007
27 février 2007
Attendu que la société Reza Gem, assurée auprès de la société Great Lake UK, ayant été victime d'un vol de bijoux dont une partie lui appartenait et une autre partie lui avait été confiée, a recherché
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00675
31 mars 2010
31 mars 2010
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 octobre 2008), que Mme X..., engagée le 11 avril 1994 par la société imprimerie Laborie
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