jour des manquements réitérés aux obligations fiscales dont était tenue la société Luzy Motoculture, la cour d'appel ne pouvait écarter toute négligence de l'administration sans rechercher si, en laissant

, que ces indemnités, bien que fiscalement imputables sur l'exercice 2018, n'avaient pas à être imputées au résultat d'exploitation permettant le calcul du prix variable ; qu'en statuant ainsi, en laissant

Franck et Marc X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fernand X... est décédé le [...]        , laissant pour lui succéder Louise B..., son épouse

Buk-Lament et Robillot, avocat de Mmes A... et Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 juillet 2016), que Suzanne E... est décédée le [...], laissant

[Y] [E] est décédé le 30 mai 2012, en laissant pour recueillir sa succession son épouse, Mme [G], et son fils, M. [V] [K] [E]. 3.

moral, d'autre part, l'union départementale de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au juge d'examiner l'ensemble des faits présentés par le salarié comme laissant

Y..., ès qualités, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcelle B... est décédée le [...] , laissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société industrielle LANSALOT, dont le siège est à Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 novembre 2018), [Y] [D] et [P] [X], son époux, sont décédés respectivement les 11 avril 1976 et 30 novembre 1997, en laissant pour leur succéder leurs deux fils, [M] et

prescription de trois mois qui avaient commencé de courir les 29, 30 juin et 4 juillet 2012, lors de la publication des articles incriminés ; qu'en effet cette plainte était nulle : - en ce qu'elle laissait

I... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse, Mme N..., et son fils W...

X... et de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Germaine Bailly est décédée le [...], laissant à sa succession sa fille, Lucienne B... ; que

P..., décédée le [...], en laissant pour lui succéder ses trois enfants, U..., Y... et J... P.... 2. Le [...], J... P... est décédée, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, MM. K... et A...

Z... est décédé le 22 mars 1943, en laissant pour héritières ses deux filles, Claire et Rose, ces dernières ne faisant dresser aucun acte de partage ; que Mme Rose Z... est décédée le 24 novembre 1958

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 octobre 2022), [C] [W] est décédée le 5 janvier 2011, en laissant pour lui succéder, [L] [X], avec lequel elle était mariée sous le régime de la communauté d'acquêts, et

équipier avait bu, ne se trouvait pas à ses côtés au moment où il a pris le volant de son véhicule, car il avait repris son service et effectué une ronde ; qu'il n'existe pas d'éléments certains laissant

les électeurs dont certains étaient illétrés, ignorer le contenu des documents qu'ils signaient ou encore en leur laissant croire qu'ils remplissaient des documents destinés à obtenir une prestation,

crédit-bail puis avait créé une société qui avait pris ces mêmes bancs d'essai en crédit-bail afin de les sous-louer à la société SAE comme s'il s'agissait d'un matériel en état de marche ; qu'en laissant

alors qu'il ne pouvait pas ignorer qu'ils étaient inexacts constituait un faux ; qu'il s'agissait en effet d'une altération de la vérité susceptible de causer un préjudice aux parties civiles en leur laissant

prestation ait été formulée au cours de l'audience, tel ne saurait être le cas en présence des mentions de l'arrêt attaqué relatives à la présence d'un juge unique, ce qui correspond aux apparences et ne laissait