SUR LE MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 23 FEVRIER 1962) QUE LA SOCIETE LESAGE ET CIE, COMMISSIONNAIRE, CHARGEE D'UN TRANSPORT DE TISSUS

ARTICLES 341 ET 342 DU CODE PENAL, 73 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET VIOLENCES LEGERES

ATTAQUE P. 3) ; ALORS QUE LE DELIT DE COUPS, VIOLENCES OU VOIES DE FAIT SUR MINEUR DE 15 ANS, REPRIME PAR L'ARTICLE 312 DU CODE PENAL, N'EST PAS CONSTITUE SI LA VICTIME N'A SUBI QUE DES VIOLENCES LEGERES

D... avait donné son agrément » (arrêt, p. 6 § 2), prévoyait l'implantation d'une habitation légère de loisirs d'une superficie maximum de 35 m² ; qu'en se bornant à juger, pour débouter Mme B...

affirmant qu'il incombait à l'acheteur, fabricant d'appareils de chauffage, d'informer le fabricant de peinture que les habillages des poêles destinés au marché canadien étaient grenaillés et non légèrement

société Réunion Européenne, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 6 du contrat de manutention-levage invoqué par la société CNTCN dans ses écritures, la responsabilité du manutentionnaire-levageur

[G] [X], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, la société générale de commerce et d'industrie légères, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LE PRESIDENT A AJOUTE, DANS LA QUESTION PRINCIPALE CONCERNANT CORINNE Y..., LE MEMBRE DE PHRASE : "A L'EXCLUSION DE VIOLENCES LEGERES

décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et 45 de la loi du 24 juillet 1966 ; 2 / qu'en ne recherchant pas si, en lui demandant un second mandat portant sur un prix de vente légèrement

adages in pari causa... et nemo auditur..., inapplicables en l'espèce, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en constatant que le notaire avait commis une faute légère

[G] [X], Société générale de commerce et d'Industrie légères à la société Agence Netter ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai

[G] [X], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, la Société générale de commerce et d'Industrie légères, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller

REJET du pourvoi formé par D..., contre un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux en date du 28 avril 1983, qui l'a condamné pour voie de fait et violences légères, à 800 francs d'amende et à des réparations

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société WHCRS du désistement de son pourvoi et au syndicat des copropriétaires du 9 rue Lesage à Paris et Mme

A 60 FRANCS ET 40 FRANCS D'AMENDE POUR VIOLENCES LEGERES ET IVRESSE PUBLIQUE ET S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR STATUER SUR L'ACTION CIVILE DE X....

Salvatore, K contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1992, qui, pour la contravention de violences légères, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement

Alexandre des chefs de rixe et de violences légères, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation proposé, pris de la violation

(Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Lesage Vicat Angot Mary

Y... n'était que légère et que le pare-vue en bois qu'il avait mis en place n'entraînait pas des troubles excédant les limites des inconvénients normaux du voisinage ; D'où il suit que le moyen n'est

facturable" demeuré au sein de l'entreprise (D. 118) ; "et aux motifs propres que, la société Segime Industrie a des résultats déficitaires depuis 1987; que si la situation nette apparaissait légèrement