propres que Pierre Y... a adressé plusieurs candidats à l'inspecteur d'auto-école Z... permettant à ceux-ci de se présenter à l'examen du permis de conduire dans des conditions douteuses soit sans leçons

épouse, le seul fait de la "pousser", geste intervenu lors d'une discussion très animée, étant insuffisant pour caractériser une violence même légère ; "qu'enfin, le lien de causalité entre les lésions

28 septembre 1995 elle avait été victime d'une chute sur le trottoir au moment où elle regagnait son domicile après avoir assisté, dans le cadre de son emploi, un couple de personnes âgées ; qu'une lésion

Delattre-Levivier, alors, selon le moyen, que la société avait fait valoir dans ses conclusions laissées sans réponse que les dispositions énoncées dans le tableau n° 42 subordonnaient la prise en charge de la lésion

virginité de la jeune fille excluant, en effet, qu'il y ait eu viol ; "alors, d'autre part, que l'expertise, ainsi que le constate également la chambre d'accusation, n'ayant mis en évidence aucune lésion

son activité, n'ouvrait pas droit pour le salarié à la protection d'emploi instituée par les articles L. 122-32-1 et 2 du Code du travail, dès lors qu'il s'agissait d'une manifestation nouvelle de lésions

. ; qu'à partir du 12 mai 1987, elle a participé aux activités du centre et reçu des leçons d'équitation ; que M.

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a violé les articles L. 442-6 et R. 442-18 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que lorsque l'aggravation de la lésion

une incapacité de travail temporaire ou définitive, soit la nécessité de soins médicaux ; que ne peut répondre à cette définition un événement qui est intervenu en raison non d'un accident ou d'une lésion

Vahan X... et sa fille Anailld ont poursuivi la rescision de l'acte pour lésion de plus du quart ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 11 juillet

Il résulte de ce texte que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. 5.

La caisse fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale que si la lésion dont est atteint l'assuré social est imputable

l'article 34 du règlement n° 987/2009, les autorités de cet État instruisent la demande de prise de charge d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail, y compris lorsque l'affection ou la lésion

l'assuré est bien atteint de la maladie visée au tableau ; que le tableau des maladies professionnelles n° 42 fait état, dans la colonne « désignation des maladies », d'une « hypoacousie de perception par lésion

aggravé dans la nuit du 2 au 3 juin, soit après la première intervention et a nécessité la seconde intervention au cours de laquelle le chirurgien a alors constaté le lâchage de l'anastomose et des lésions

cathéter ; qu'en se bornant à retenir que l'examen radiologique du cadavre de la fillette avait constaté l'existence de diverses fractures, l'une récente et les autres anciennes, consolidées, et des lésions

constatations médicales, quasi-immédiates, les explications divergentes apportées par les personnes mises en examen sur l'origine de la blessure malaire, l'absence d'élément objectif avancé sur la cause des lésions

, compte tenu des dispositions de l'article 2052, alinéa 2, du Code civil, lequel stipule expressément que les "transactions ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion