Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 mars 2014

Jean-Louis XW..., demeurant ... 21, lotissement Suve, 06140 Vence, 7°/ de M. Michel Gina Q... YZ..., demeurant ..., 8°/ de M. Harry XG..., demeurant ...

Jean-Marie, Joseph, Gustave Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Louise, Jeanne L..., épouse Z... demeurant ...

Jean-Louis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1998, où étaient présents : M.

Dominique Terrisse, demeurant 2, lotissement Echébiague, 64500 Saint-Jean-de-Luz, 36 / de M.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Jean-Marc XB..., demeurant ... à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), 29 / de M. Philippe ZX..., demeurant ...

Jean-Louis Y..., défendeur à la cassation ; M.

invalides de la Marine à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

selon l'arrêt attaqué, que Mlle Florence X..., associée majoritaire et gérante de l'EARL des Essarts, a convoqué ses trois coassociés à une assemblée générale fixée le 19 mai 1998 ; qu'à cette date, Mme Marie-Louise

Louis Z..., demeurant "Les Chesnots", Servon-sur-Vilaine à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Louis X..., demeurant ..., 2 / la Caisse régionale des artisans et commerçants du Languedoc Roussillon (CAMULRAC), dont le siège est 43, avenue du Pont Juvénal, 34000 Montpellier, en cassation d'un

Z... de Saint-Martin, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 4 / Mme B... de Saint-Martin, veuve de Jacques A..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

Y..., engagé le 10 avril 1986 en qualité de vendeur par la société HLM Mon logis et promu responsable des ventes selon avenant du 1er février 2010, a été licencié pour faute grave par lettre du 11 mars

doyenne, et Mme Vignes, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

SA, société de droit luxembourgeois à capital variable, dont le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), 2°/ à la société [V] SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Louis

Jean-Louis A..., en cassation du même arrêt en ce qu'il est rendu au profit : 1°/ de M. Fernando D..., 2°/ de M.