quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, de Mlle Z... et de M.

, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Fascom international, de la SCP Boré, Xavier

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me A... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Justice, à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Karukera cycles, de la SCP Boré, Xavier

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Comag, de la SCP Boré, Xavier et Boré

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Truchot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Le Rond Point du meuble, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et

Truchot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société François X... et compagnie, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes

Truchot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société à responsabilité limitée Etablissements Gabriel Y... , de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du Directeur

Truchot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Guadeloupéenne de distribution moderne, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général

Truchot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Automobiles Réunion, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et Droits

Truchot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société André Haan, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et Droits indirects