" alors que Gérard X... soutenait que son épouse avait hérité de quatre montres or à gousset, d'une chaîne or tressé, d'un tour de cou Napoléon III et d'une broche ancienne, et que Melle C..., dont Madame

incontestable toute autre indication et, en particulier, celle de la présence d'un ou plusieurs juristes dans un cabinet, de sorte qu'il était interdit à la SCP de mentionner sur son papier à lettre le nom de "Madame

1er octobre 2020 et le 21 janvier 2021 « mais aussi depuis le temps non couvert par la prescription de l'action publique, soit la période antérieure au cours de laquelle les acquisitions de biens par Madame

Paris ; que la défense a déféré cette décision devant la chambre de l'instruction le 15 juillet suivant ; que nonobstant ce recours, le premier vice-président du Tribunal judiciaire de Paris a désigné Madame

Paris ; que la défense a déféré cette décision devant la chambre de l'instruction le 15 juillet suivant ; que nonobstant ce recours, le premier vice-président du Tribunal judiciaire de Paris a désigné Madame

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme FRANCE VI, dont le siège social est à Chambray les Tours (Indre-et-Loire), route de Bordeaux, 2°/ la société anonyme MARY

Perrotey, délégué syndical, demeurant Champ de la pierre, 88650 Mandray, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Saint-Diédis

aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 1997), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts-de-la-Madrague

par le gouvernement du Royaume d'Espagne à l'encontre de Santiago Arrozpide-Sarasola, pour l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 11 juillet 1996, par un juge au tribunal central d'instruction de Madrid

En revanche d'autres parties sont régulières, en ce qu'elles font référence aux propres analyses de Madame [H] [D] [E] se référant aux documents et pièces du dossier antérieures à l'intervention litigieuse

loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1994), que, sur ordre de la société Total Liban, la société Near East commercial bank (la société Near East) a ouvert, au profit de la société Mackay

reposent sur une base factuelle suffisante faisant suite à des investigations sérieuses ; qu'en l'espèce, le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 2 mars 2011, que Monsieur [P] et Madame

précisait les conséquences économiques sur le poste de Mme V... de la modification du référentiel du ministère de l'éducation nationale, ainsi que la lettre de réponse du 3 juillet 2013 dans laquelle Madame

peine manifestement excessive au regard des faits qui lui sont reprochés ; que constitue une peine manifestement excessive, la condamnation à la prison à vie pour des faits de vol ou de fraude ; que Madame

avait été interpellé en possession d'armes en 1989 et condamné pour association de malfaiteurs ; que les époux Z... ont toujours eu des ressources modestes (à savoir le salaire de femme de ménage de madame

. ; que le contrefacteur soutenait simplement que son droit d'auteur, qui ne faisait pas état d'un acte de cession, ne pouvait résulter de l'attestation de Madame Z... certifiant avoir cédé ses droits

pas été couverte, avant toute forclusion, la déclaration d'appel, même entachée de ce vice de procédure, ayant interrompu le délai d'appel, par le pouvoir spécial que [F] avait donné à ses parents, Madame

[S] [Z] épouse [H], [Adresse 14] ; Madame [K] [Z] Veuve [HT], [Adresse 14] ; Monsieur [IX] [Z], [Adresse 15] ; Madame [N] [Z] épouse [R], [Adresse 12] ; Monsieur [HT] [Z], [Adresse 11] ; Monsieur [G]

demande tendant à voir prononcer la nullité de son licenciement pour harcèlement moral et condamner la société à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que l'attestation de Madame

, à [Localité 2], alors « qu'il résulte des éléments de la procédure que tant le compromis de vente que l'acte authentique de vente du bien immobilier sis [Adresse 1], à [Localité 2], stipulent que Madame