Jean-Michel X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 4°) Mme Nicole X..., demeurant ...

Michel Z..., demeurant 14540 Saint -Maignan de Cramesnil, 5 / M.

Michel X..., demeurant ..., 2 / des Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., née D..., demeurant ...

Michel Y..., 2 / de Mme Marie, Elisabeth A..., épouse Y..., demeurant ensemble à Richebourg (Pas-de-Calais), ..., 3 / de la société civile immobilière "Village de la Plage III", dont le siège social

Michel X..., demeurant ...

cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile, au profit de Mme Y..., née Henriette X..., demeurant ... à Fontaine (Isère), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de seule héritière de son mari

cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1 / Mme Marie-Cécile Y..., épouse X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), Castel Saint-Martin

Jean-Michel X..., 12°/ de Mme X..., demeurant ensemble "La Rue", Greville C..., 50440 Beaumont C..., aux droits desquels viennent Mme Catherine E... et M. Jean Yves D..., 13°/ de M.

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société des Etablissements Charles X..., dont le

Michel Z..., demeurant : 64390 Espiute, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ...

Jean-Baptiste D..., 2 / de Mme Anne-Marie, Georgette C... épouse D..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Michèle Z... épouse F..., demeurant ..., 4 / de M. H...

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Michel Y..., 2°/ de Mme Y..., demeurant ensemble 20, rue du Château d'Eau, bâtiment A 3, 91130 Ris-Orangis, 3°/ du Groupement interprofessionnel pour la participation à l'effort de construction (

Jean-Michel B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Béatrice B..., épouse A..., demeurant ..., 4°/ de M. Bruno B..., demeurant ..., 5°/ de M. Emmanuel B..., demeurant ..., 6°/ de M.

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Marie-Jeanne, Paule, Rose B..., épouse Y.