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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1c89ba5988459c53b23
29 juin 2005
29 juin 2005
reconventionnelle tendant à ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail soit prononcée aux torts du salarié ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officiellesoc
6079b1dd9ba5988459c53d5a
20 juin 2006
20 juin 2006
financière à la clause de non-concurrence prévue par la convention collective applicable aux relations de travail et la garantie de l'AGS ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief aux arrêts attaqués (Montpellier
Source officielleciv1
60794d179ba5988459c48056
8 juillet 2003
8 juillet 2003
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officiellecomm
61372330cd580146774069e8
13 octobre 1998
13 octobre 1998
par le syndicat de l'habillement des Pyrénées-Orientales, dont le siège est annexe du Palais consulaire, 66000 Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe043
21 juin 1995
21 juin 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Cabinet Louis Amarine, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
61372229cd580146773fabc4
29 mars 1994
29 mars 1994
(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1993 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de M.
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff69c
28 février 1996
28 février 1996
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Odéon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv2
6137219ecd580146773f547a
10 juillet 1991
10 juillet 1991
OPHLM) de la ville de Béziers, dont le siège social est à Béziers (Hérault), place Emile Zola, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 février 1990 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
61372344cd5801467740789d
30 mars 1999
30 mars 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiat auto France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
613722e7cd58014677403037
26 juin 1997
26 juin 1997
Bernais, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1994 par la cour d'appel de Montpellier (4e Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecomm
613722bacd58014677400b26
14 mai 1996
14 mai 1996
qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile à capital variable (SICA) Basse Plaine, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
613722c6cd58014677401491
2 avril 1997
2 avril 1997
par la société Sodeal SEM - Société de développement économique d'Agde et du littoral, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613722dccd5801467740264f
25 mars 1997
25 mars 1997
Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section D), au profit de la commune de Montpellier, représentée par son maire en
Source officiellesoc
613723fbcd58014677410b9c
23 février 2005
23 février 2005
mois de septembre 1994 en qualité de secrétaire comptable par la société Sport Loisirs, a été licenciée 2 novembre 1998 pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officiellesoc
61372357cd5801467740885f
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Michel D..., mandataire liquidateur de la société Sète Marine service, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200886
31 août 2022
31 août 2022
Elle soutient, d'autre part, qu'en ce qui concerne son expérience, si elle n'a pas encore effectué de médiation, elle a été inscrite en qualité de médiatrice par la cour d'appel de Montpellier avec le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00253
28 février 2024
28 février 2024
[R] [P], en qualité de commissaires à l'exécution du plan, ont formé le pourvoi n° P 22-14.038 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200985
24 octobre 2024
24 octobre 2024
civile immobilière Saint-Jacques 72, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-23.398 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv2
613722c3cd580146774012a6
18 décembre 1996
18 décembre 1996
X... a été mortellement blessé dans un accident de la circulation survenu le 8 juin 1976; qu'imputant la responsabilité de celui-ci au conducteur d'un autocar qui n'a pu être identifié, les consorts X.
Source officielleciv2
61372251cd580146773fbfac
15 février 1995
15 février 1995
Douai, 19 novembre 1992), qui l'a condamnée à payer à Mme X..., à l'UAP et à la CPAM de la Nièvre diverses sommes en réparation de dommages résultant d'un accident de la circulation dont son mari, mortellement
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