[V] [K], domicilié [Adresse 6], 5°/ à la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société [G], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse

salarié, son sexe, ses moeurs, son orientation sexuelle, son âge, sa situation de famille, ses caractéristiques génétiques, son appartenance ou sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation

à septembre 1994 et du 16 août 1994 au 10 septembre 1994 ; qu'au cours de l'audience, il accusait M. le procureur de la République de "forfaiture" et il ajoutait que "ce parquet est la honte de la nation

identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation

chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société Eos France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Eos Credirec et venant aux droits de la société Natixis

MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE Il est établi que Mme Karen Y... a confié à Maître Philippe Z... la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige de droit social qui l'opposait à son employeur Natixis

civil, ensemble l'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2009) que la société Tredi ayant obtenu d'un pool bancaire représenté par la société Natio

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte du 3 septembre 1993, le Crédit national, aux droits duquel vient la société Natexis

Georges Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Tempier Roustant, 3°/ de la société BNP Bail Natio Equipement, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

X..., gérant de la société Serra (la société), s'est porté caution solidaire de celle-ci envers la société Natio équipement banque, aux droits de laquelle sont venues la société BNP Lease, puis la société

Poulet-Odent, avocat de la société Natio, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

X... ne justifie pas du paiement des créances cédées à la société Natexis ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

Banque Paribas, de la Société générale, venant aux droits de la Centrale de banque, du Crédit agricole Indosuez, venant aux droits de la Banque Indosuez, du CIO, de la Banque Worms et de la société Natexis

l'employeur était par ailleurs avoir sollicité le 28 novembre 2012 par message électronique diffusé aux entités du groupe auquel il appartient, parmi lesquelles plusieurs sociétés Caisse d'Épargne et Natixis

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valables les modèles MONTE CARLO, NATAUX, NATIER et NATIAL créés par Monsieur X... et commercialisés par la société HG

suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Q 14-25.921 formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [...] , II - Statuant sur le pourvoi n° V 14-28.111 formé par la société Natixis

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 janvier 2005), que la société Natexis

Z..., 02010 Rieti (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Antoniotti Natali, société anonyme, dont le

qu'ils pouvaient encourir pour des exactions antérieurement commises ou qu'ils viendraient à commettre ; que par sa résolution 96, en date du 11 décembre 1946, l'assemblée générale de l'organisation des Nations

[M] [I] dit [K] des chefs de provocation à la discrimination raciale, de diffamation et d'injure publiques à raison de l'origine, de l'appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, une nation, une