A..., Mme Z... a demandé d'exclure de la masse successorale une parcelle A 650 de 71 centiares qu'elle déclarait avoir acquise avec son mari des consorts Y... par acte notarié du 19 juillet 1991, et sur

Nicolas Z... et Mme Hélène X... se sont mariés le 1er juillet 2000 ; que, par acte du 20 août 2007, M.

[V] sont propriétaires indivis de la parcelle T n° [Cadastre 1] située au lieu-dit « [Localité 2] », et de rejeter leur demande tendant à l'expulsion des consorts [K] de cette parcelle, alors « que nul

Vu l'article 30-1 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 janvier 2002), que, par acte sous seing privé en date du 24 janvier 1978, les époux X... ont vendu des parcelles

[E] et Mme [U] PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur [E] et Madame [U] FONT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR fixé prix de la parcelle cadastrée BX [Cadastre 4] sise lieudit « [Localité

29 mars et 1er avril 2016, acquis d'un ayant droit de [H] [B] les parcelles E n° [Cadastre 29] et [Cadastre 31] sur lesquelles est située une source dont l'eau est captée par une installation comprenant

La SCI a fait édifier, sur ces deux parcelles, un immeuble dénommé [Adresse 8], soumis au statut de la copropriété. 4.

dont il a été évincé, suivant son estimation à l'époque de l'éviction ; qu'il apparaît en l'espèce que la CMCAS a vendu à l'EPF le 31 mars 2008 les parcelles AK [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3

dépendaient de l'actif communautaire, et que les autres parcelles de terre situées au Portugal constituaient des biens propres du mari ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

, spontanément reconnue à l'intéressé par la pétition du 29 mars 1991, versée aux débats, n'a affirmé l'état d'enclave de ladite parcelle et imposé par suite un passage sur la parcelle 379 de M.

François X..., demeurant tous deux quartier Insorito, 20170 Levie, en cassation de deux arrêts rendus les 10 mars 1992 et 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme

Pour dire que la SAFER avait exercé en temps utile son droit de préemption sur une partie des parcelles vendues, l'arrêt retient, s'agissant des seules parcelles qu'elle avait rétrocédées antérieurement

. ; que, certaines échéances de ce prêt n'ayant pas été réglées, le CEPME a délivré, le 17 juillet 1981, un commandement aux fins de saisie immobilière de parcelles de terrain appartenant au débiteur ;

M... dans ce document réclame selon son expression "de maîtriser tout de suite" les parcelles proposées par le vendeur M.

X... était titulaire d'un bail à ferme portant sur diverses parcelles appartenant aux consorts Y... ; que ceux-ci ayant fait connaître leur intention de les vendre, la société d'aménagement foncier et

Z... cinq parcelles de terre ; que Mme X... Y..., aux droits de Christian X..., a délivré à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Pascal Y..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt