le pourvoi principal formé par la société Avignon levage que sur le pourvoi incident relevé par la société Auxiliaire de transport et de matériel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pataud

Didier X..., patron pêcheur propriétaire du navire A... ; que celui-ci, poursuivi, dans les deux cas, pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition

aux diverses dates des visites, et mettait en relation les futurs visiteurs et les entreprises, ces dernières étant chargées de l'organisation matérielle des visites, y compris la détermination du parcours

trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 26-28, rue des Paradoux

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Patton

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pantou-Carrion, l'avis de M.

X... et Mme Z..., propriétaires de cinq parcelles à Paradou sur lesquelles ils ont fait édifier un gîte d'étape et un hangar agricole, ont, à la suite de leur divorce, mis ce bien immobilier en vente ;

Patrice, - Y...

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné en répression à 10 ans de réclusion criminelle ; "alors que deux listes successives de témoins ont été dénoncées à l'accusé, la première visant Patrice

[G] et [I] [K], des sociétés Paradou et Armurerie [I] père et fils, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Valente d'adapter son mode de fabrication aux équipements qu'elle avait librement achetés et que le seul fait que par suite du serrage trop important de la pâte au passage dans le canal de boulage, les pâtons

Patrice, - Y... Christian, - Z...

Patrice Y..., domicilié [...] , 4°/ à M. Benoît Y..., domicilié [...] , 5°/ à M. Alexandre Y..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Francine Z..., épouse Y..., domiciliée [...]

de son cahier des charges « savon de Marseille » n° 17-005, modifiée le 23 mars 2018, en vue de l'obtention d'une indication géographique visant à protéger des savons sous forme solide, liquide ou pâteuse

dégagements au sous sol ; plus au rez-de-chaussée, le magasin, la boulangerie, la cuisine, la plonge, le salon, deux dégagements, deux chambres froides trois stocks, deux WC, la salle d'eau et le patio

que suite à cette dénonciation, une information judiciaire était ouverte du 30 avril 2009 du chef de recel de vol ; que l'enquête confiée à la police judiciaire de Bordeaux permettait de retracer le parcours

G... déclarait aux enquêteurs trois jours après les faits, le 21 avril 2011 : « Le ton est monté entre les deux personnes [ ] Quand je suis allé derrière, le patron n'était plus là et X... m'a dit regarde