veuve B..., demeurant ... à Saint-Benoit (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de : 1°) la Société française des pétroles

siéger en qualité de membre du tribunal maritime commercial" ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure qu'à la suite de la collision entre le chalutier dont Loïc X... était le patron et un pétrolier

[M], ses prestations ininterrompues de 2003 à 2011 sur le site de forage pétrolier de la société Perenco Rdc en République démocratique du Congo « dans le cadre de plannings établis par la sas Spie Oil

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Charbonnière et Pétrolière Patin- SCP Patin, dont le

(Hauts-de-Seine), 2 / de la Société guadeloupéenne de distribution de produits pétroliers (SOGUADIPP), dont le siège est à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), défenderesses à la cassation ; Le demandeur

prix discriminatoires et non justifiés par des contreparties réelles en créant, de ce fait, pour ce partenaire, un désavantage dans la concurrence ; que tel n'est pas le cas, lorsqu'une compagnie pétrolière

de couvrir en toutes hypothèses les pertes d'exploitation essuyées par les distributeurs de produits pétroliers, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1134 du Code civil en dénaturant ledit protocole

exigences de ce statut ; qu'en faisant droit dans leur principe, aux demandes des époux Y... au titre des demandes fondées sur l'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

d'un accord et prétendre s'y soustraire ; qu'en l'espèce, la société X... est irrecevable à prétendre qu'elle aurait invoqué devant la cour d'appel l'inopposabilité des accords interprofessionnels du pétrole

que le 2 février le groupe Total diffusait un communiqué de presse aux termes duquel si tous les scénarios étaient encore possibles, il n'était pas question que la raffinerie continue de traiter du pétrole

Fabien X..., Elie Z... et Bernard Y..., une contravention de détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée, pour les agencements du navire, les avitaillements en produits pétroliers

Sur le moyen unique : Vu les articles 2 du Code civil et 13 du règlement intérieur de la caisse de prévoyance de la Société des pétroles BP, dans sa rédaction antérieure à l'arrêté ministériel du 5

PAR GASSO ET PECOLLO QUI LUI AVAIENT REFUSE LE RENOUVELLEMENT DE SON BAIL COMMERCIAL, SE BORNE A ENONCER "QU'EN SE REFERANT AUX CAUSES DE PREJUDICE ENONCEES DANS L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

(Pyrénées-Orientales), 2°/ La société des Pétroles Zerbi, société anonyme dont le siège est ... (Pyrénées-Orientales), 3°/ M.

lampant et du chlorate de soude ; qu'à l'arrière de cette zone, à une quinzaine de mètres des stocks de pétrole et de chlorate de soude, une aire servait à l'incinération des déchets (cartons, palettes

par ladite société au cours d'une rencontre avec ces derniers qui avait eu lieu le 19 décembre 2003 ; que la société National Calsat précisait qu'elle avait repris l'activité de distribution de gaz pétrolier

X..., entré au service de la société SEDCO Forex International le 20 avril 1971, travaillait comme chef de chantier sur des sites pétroliers à l'étranger ; que son contrat de travail initial était régi

les amplitudes horaires du service des carburants et il importe peu à cet égard que les prix aient été fixés comme le soutient la société pétrolière sans discrimination entre les différents membres du