Olivier ZZZ..., domicilié [...]                                     , 57°/ à M.

Olivier X..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société EPMD, 3°/ à la société Compagnie du solaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société

Philippe B..., domicilié [...]                                                       , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, D'AVOIR condamné solidairement la Société HOMMES ET CHATEAUX et la Société RICHARD à verser à Monsieur Olivier

comme irrégulière au motif que la signature manuscrite n'est pas authentifiée par le nom de l'agent signataire ; mais, il n'est pas contesté que la requête débute par la mention « Nous, soussigné, Philippe

Philippe Provenzano, demeurant avenue de la Marine, n° 9, Provence 4 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 77 / M.

relatent pas des faits dont elles auraient été directement témoins, ne sont pas suffisantes pour être retenues à l'appui du grief de violence, la demanderesse produit toutefois une attestation émanant d'Olivier

Olivier Y..., domicilié [...], 3°/ M. DDDDDDDD..., domicilié [...], 4°/ M. Abdelkrim Z..., domicilié [...], 5°/ M. Miloud A..., domicilié [...], 6°/ M. Mostefa B..., domicilié [...], 7°/ M.

Olivier A..., domicilié [...]                                               , 5°/ à Mme Rachel-Marie E..., domiciliée [...]                                    , 6°/ à M.

Philippe W... , domicilié [...] , 16°/ à M. David N..., domicilié [...] 08, 17°/ à M. Olivier O..., domicilié [...] , 18°/ à M.

de responsable d'exploitation et qu'il ne s'est jamais plaint d'un quelconque harcèlement auprès de ses supérieures hiérarchiques ; qu'il résulte d'une lettre rédigée le 27 mars 2009 par le Docteur Philippe

Philippe C..., 8°/ Mme Marie-Christine D... épouse C..., domiciliés tous deux [...], 9°/ M. Nicolas E..., 10°/ Mme Sophie G... épouse E..., domiciliés tous deux [...], 11°/ M.

Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Olivier Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Christophe A..., domicilié [...] , 4°/ M. Patrick B..., domicilié [...] , 5°/ M.

Olivier HH..., - M. Jean-Louis II..., - Mme Jacqueline JJ..., épouse KK..., - Mme Jacqueline LL..., - Mme Sabine MM..., - Mme Marie-France NN..., - M. Jacques OO..., - M. Jean-Pierrre PP..., - M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e