. ; que, dès avant la découverte du corps de la victime et l'élucidation des causes de sa mort, Bruno D... livrait aux policiers un récit détaillé du guet-apens dans lequel Claude C... avait été attiré

X..., quand il appartenait au ministère public de prouver que ces pièces n'auraient pas été authentiques, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

fonction de gérante de la Recette de Rouen-Grieu, une indemnité forfaitaire mensuelle de gestion et à la loger sur place ; que le 2 septembre 2002, l'agence postale de Rouen-Grieu ayant été transformée en guichet

Et aux motifs, le cas échéant repris des premiers juges, que l'article 1 (1 .3) du Règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat dispose que : « Les principes essentiels de la profession guident

en troisième lieu, que celui-ci n'avait en réalité tenu aucun propos déloyal à l'égard de l'entreprise à laquelle il avait toujours été dévoué; que ces conclusions étaient appuyées sur de nombreuses pièces

détenue et à son avocat par lettre recommandée ; que ces prescriptions sont essentielles aux droits des parties et doivent être observées à peine de nullité ; qu'il résulte du dossier (cf. inventaire pièces

Francis X... de sa demande de rapport relative aux comptes bancaires pour les années antérieures à 1996 ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'ensemble des pièces produites aux débats et plus particulièrement

toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; Que toute rupture du contrat de travail qui résulterait de tels agissements est nulle de plein droit ; Attendu que madame X... verse aux débats les pièces

ces revendications, l'arrêt constate que le brevet Losenhausenwerk 1.078.058 concerne un "vibrateur à masses excentriques, notamment pour des compacteurs de sols", qui n'est pas destiné à enfoncer des pieux

justificatives,- que les faits visés par le point n° 9 ne sont étayés par aucune pièce.

à l'opérateur receveur les informations nécessaires à sa demande ; la demande de résiliation avec portabilité est adressée directement par l'opérateur receveur à l'opérateur donneur, en l'espèce au guichet

Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, sans méconnaître l'objet du litige ni inverser la charge de la preuve, que la cour d'appel, saisie d'une demande de communication de pièces

Ainsi, il ressort des pièces produites que le 21 septembre 2009 la CMSA a adressé un relevé de carrière à Monsieur B..., lequel, en vertu des dispositions de l'article D 161-2 -14 du code de la sécurité

de la remise, peut parfaitement avoir été établi a posteriori par celui-ci pour se constituer une preuve alors que le bordereau remis avec le chèque portait bien la date du 23 août 2005 ; QUE cette pièce

Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

destinée à prémunir les agents du fort risque de propagation du Covid-19, la délibération qui mentionne qu'un membre du CHSCT a fait valoir qu'il n'y a pas de lingettes ni de gel hydroalcoolique au guichet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 novembre 2002), que Jean-Pierre X..., alors qu'il se