Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Ramon Z... des chefs

I. s'est opérée en visant, dans les pièces authentiquement comptables, des dépenses apparemment normales de commissionnement engagées au profit de sociétés d'assistance commerciale pour des prestations

de B... ouvert dans la même banque de Bangkok, et cela en règlement d'une indemnité transactionnelle consécutive à la non-réalisation d'une promesse de vente dont la réalité était attestée par les pièces

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 octobre 2002, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois

civile pour faux et usage, détournement d' actes et de titres, escroquerie, abus de confiance, recel et complicité; qu'ils exposaient que, lors d'une procédure en responsabilité civile les opposant à Jacques

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et

D... et Jacques E... du chef de complicité de prise illégale d'intérêts ; qu'en conséquence la saisine de la chambre de l'instruction se trouve limitée au cas des personnes susvisées qui ne comprend pas

Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et

de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il ressort des pièces

Jacques, agissant séparément, à l'effet de recouvrer toute somme d'argent, en principal, frais et accessoires, due par "les sociétés Mil' Bières et la Boivre et Mme X... en sa qualité de caution, au titre

.) ; qu'il n'y a donc pas lieu à annulation de pièces ; que Christian C... soutient encore que la prolongation de sa garde à vue aurait été accordée dans des conditions irrégulières aux motifs, d'une part

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 20 juillet 1993 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de vols et tentative

Jean-Pierre, Y...

d'avions de combat (cf. pièces n° 1-1 et 1-2) ; que l'Eurl C... dépose régulièrement ses déclarations de TVA trimestrielles ainsi que ses déclarations de bénéfices industriels et commerciaux (cf pièces

contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel déclare Rémy I... coupable du chef de délit d'abus de confiance commis au préjudice des sociétés civiles immobilières Pierre

Y..., l'arrêt relève que la société Accord les a alertés aux mois de février et mars 2009 sur des infiltrations provenant de la toiture qui, rendant une des pièces inhabitable, avaient incité les locataires

N°46 qui ne figure ni sur le bordereau de communication de pièces du 8 septembre 2017, qui passe de la pièce N° 45 à la pièce N° 49, ni dans les pièces produites ; qu'elle ne justifie pas non plus de

l'indication au procès-verbal du nom des témoins entendus n'est prescrite par aucune disposition de la loi ; Qu'enfin, le témoin Y..., non cité, et pour lequel aucune mention du procès-verbal ni autre pièce

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 juin 2001, qui, pour infraction à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et au décret du 21 septembre 1977

" en ce que l'ordonnance attaquée a désigné, en application de l'article L. 16B du Livre des procédures fiscales, Serge de J..., lieutenant de police etlou Lionel G..., brigadier de police etlou Jacques