Le 23 mars 2021, il a contacté cette société par téléphone, pour qu'il soit remédié à une panne du portail.

Y... a fait procéder à diverses interventions par des professionnels visant à remédier, au moins en partie, aux problèmes ci-dessus », la cour d'appel a violé les articles susvisés ; "5°) alors qu'en

X... s'était plaint d'une situation de harcèlement qui avait finalement conduit l'inspection du travail à intervenir pour demander à l'employeur de remédier à cette situation ; qu'en s'abstenant de rechercher

occupation professionnelle ici, ne tente de fuir ses responsabilités au vu de la peine de perpétuité encourue, l'assignation à résidence ne pouvant constituer un réel obstacle à cet égard ; - de remédier

rendant impropre à sa destination ; que sur l'étendue du droit à réparation de Dalkia, celle-ci apparaît fondée à réclamer le montant des travaux et frais engagés avant et durant l'expertise pour remédier

apos;était pas responsable et qu'il appartenait à l'assureur du locataire ou de l'immeuble de faire entreprendre, dans les meilleurs délais, les travaux de réfection nécessaires pour y remédier

quelle que soit la carence du comptable, il appartenait à Kirikao X..., en sa qualité de gérant, de veiller à ce que la comptabilité soit régulièrement tenue et de prendre les dispositions utiles pour remédier

lymphatique peut être réalisé soit de manière manuelle, soit au moyen d'un appareil d'électrothérapie, reproduisant exactement le drainage lymphatique manuel ; que cette méthode permet notamment de remédier

opérationnel et ne pouvait être utilisé en l'état par l'exportateur ; que s'il avait certes indiqué que ces défauts ne semblaient pas être fondamentaux et qu'il était probable que le fournisseur aurait pu y remédier

repolymériser par le teinturier mais que, malgré plusieurs relances, l'acquéreur avait choisi de revenir sur cet accord initial de sorte que, par son attitude, il n'avait pas permis à la société Gillier de remédier

l'étanchéité de la toiture -distinct de celui de la réfection - "sans s'expliquer sur les conclusions claires et précises du constatant invoquées par le bailleur et selon lesquelles "les travaux visant à remédier

lorsque l'imprécision des termes d'un commandement visant une clause résolutoire ne permet pas au preneur de connaître, de façon précise, les infractions qui lui sont reprochées et auxquelles il doit remédier

était absolument impossible que des peintures excèdent, sur un support d'aussi médiocre qualité, une durée de vie de cinq à six ans, et que seule l'utilisation d'autres matériaux pouvait permettre de remédier

licenciements, la cour d'appel qui affirme que l'employeur n'a pas établi de définition des critères relatifs à l'ordre des licenciements et qu'il ne peut, par des explications tardives, tenter de remédier

X...), les mauvais résultats sur le magasin d'Auch persistent et que de nouvelles suppressions de postes sont envisagées pour remédier à la structure surdimensionnée du magasin; qu'enfin, le tableau intégré

d'une part, "le coût de remplacement et la remise en place des fournitures et matériels utilisés pour l'exécution de travaux chez les clients" (2-3-2-3), d'autre part, "les frais engagés en vue de remédier

violation des dispositions de l'article L. 4121-1 du code du travail, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la société Sartorius France n'avait pas omis de prendre toute mesure de nature à remédier

DENATURATION, DES TERMES DE LA CONVENTION, A ESTIME, SANS SE CONTREDIRE, QUE LA CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE DEVAIT ETRE ECARTEE AU CAS OU LA CARENCE DE L'ENTREPRISE A EXECUTER SON OBLIGATION DE REMEDIER