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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00425
19 janvier 2016
[S] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2015, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, refus de se
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05249
5 octobre 2016
[Z] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2016, qui, pour rébellion, outrages et menaces envers des personnes dépositaires de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05684
16 novembre 2016
Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [Z] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 23 septembre 2015, qui, pour violation de domicile, rébellion
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05146
28 septembre 2016
[O] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 février 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et rébellion, l'a condamné à trois
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02515
20 septembre 2017
Jérôme Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2016, qui, pour contravention de violence, violences aggravées en récidive, rébellion et dégradation
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00976
21 mars 2017
apos;une bonne administration de la justice, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant la cour d'appel de Versailles, des chefs de rébellion
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00246
17 janvier 2017
., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2016, qui, pour violences contre personnes dépositaires de l'autorité publique en récidive et rébellion
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01932
20 juin 2017
Mohamed Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 3 février 2016, qui, pour rébellion avec arme en récidive, outrage à agent d'un exploitant de réseau de transport public
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01566
23 mai 2017
Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2016, qui pour notamment conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique, rébellion,
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06642
15 décembre 2015
[Z] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2015, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, en récidive,
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01721
13 octobre 2020
U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2019, qui, pour rébellion et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02732
24 novembre 2020
de la cour d'appel de Dijon, en date du 29 juillet 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre sur une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, rébellion
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51161
6 octobre 2021
CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 OCTOBRE 2021 Mme [T] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 1er décembre 2020, qui, pour violence aggravée, outrage, rebellion
613725c2cd58014677420519
4 juin 1998
sur le pourvoi formé par : - RENIER Guéryno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 3 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences et rébellion
61372583cd5801467741e693
15 février 1994
chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1992, qui a ordonné l'exécution en totalité d'une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'un travail d'intérêt général, prononcée pour rébellion
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50846
22 juin 2021
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 23 septembre 2020, qui, pour menaces de mort envers un dépositaire de l'autorité publique, outrage et rébellion
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50630
11 mai 2021
[Y] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2019, qui, pour refus d'obtempérer, outrage et rébellion l'a notamment
61372685cd58014677426368
13 avril 1992
correctionnelle, en date du 30 mai 1991, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse, refus de se soumettre aux opérations de dépistage alcoolique, dégradation volontaire de mobilier, rébellion
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51279
3 novembre 2021
[E] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2021, qui, pour violences en récidive et rébellion, l'a condamné à un an d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50434
6 avril 2022
[B] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux, en date du 21 avril 2021, qui, pour violences aggravées, menaces, rébellion, l'a condamné à un an d'emprisonnement,
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