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569 résultats pour « Serge LOGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300792

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

parties communes " les diverses canalisations depuis les branchements à 1'entée du bâti ment, mais sauf cependant les parties de ces canalisations se trouvant à l'intérieur de chaque appartement, logement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100876

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

valeur vénale retenue, rappelant que la maison disposait, véranda, comprise, d'une superficie de 105 m ², qu'il avait tenu compte des travaux à prévoir et du taux de vétusté de 33 %, qu'enfin, les logements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301283

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[E] du 5 mai 2004 établi à la requête du maire de la commune de [Localité 7] (suite à l'effondrement partiel du mur sur la voie publique ) que « le mur en pierres sèches sert de soutènement aux terres

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd5

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

police judiciaire la responsabilité d'établir le procès-verbal d'audition de la personne gardée à vue, nonobstant le concours apporté dans le cadre des auditions de Thierry X... par le maréchal des logis

Source officielle
CC

cr

écembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc C

613725decd58014677421201

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Marie-Christine X... du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la dénonciation du 29 avril 1997 comporte une longue série

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcf7

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

1er janvier 1990 au 18 octobre 1991, date à laquelle il avait démissionné; qu'Alain X... avait, en outre, la qualité de membre du Comité de direction de la SA Codiplast; que la plainte portait sur une série

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00183

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

la cour d'appel a statué en précisant le mode de calcul retenu par référence aux textes applicables dont la mise en oeuvre n'est pas critiquée ; que le moyen qui manque par le fait qui lui sert

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00810

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Il est par ailleurs dans la nature d'un réseau de franchise de permettre au franchiseur de multiplier les établissements de la marque et d'en établir un maillage serré sans qu'il ait à en trouver le financement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00299

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Rodolphe X... en 1997 et 1998 est de 14,3, en 1998 et 1999 de14,4, en 2000 de 14,6, en 2001 de 14,8, en 2002 et 2003 de 14,9, en 2004, 2005, 2006 et 2007 de 15 et en 2008 de 15,1 ; ainsi, la note qui sert

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00013

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

Votre décade laisse apparaître pour cette intervention «logement Rueil 9h -12h» Vous vous êtes alors rendu directement au Groupe scolaire les Martinet, situé également à Rueil.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00738

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

P. par saison, 1 loge à chaque match, l'annonce du sponsor à chaque match, la présence du sponsor sur le calendrier, le programme des matches, les posters, les billets, la mise à disposition de joueurs

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101003

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

(elle [X...] lit nos échanges – extrait d'un mail de Nataliia Y... du 23 mars 2016) ; que si le fait que M. sergii C... est parlementaire et que la vie politique en Ukraine est particulièrement agitée,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301487

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

l'immeuble, en raison d'une erreur de conception ; qu'elle explique que la cour est pavée, comporte une pente, que le caniveau collectant les eaux pluviales a été installé en haut de la pente et ne sert

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110396

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

En l'espèce, les consorts [B] présentent la facture émise le 13 avril 2012 par "[O] & [P] [C]" à "La Servie" du paiement de leur séjour comprenant le camping, les repas et 120

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300025

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Serge E..., 12°/ à Mme E..., domiciliés [...], 13°/ à M. Xavier F..., domicilié [...], 14°/ à M. Darius T..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100768

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

D... possède : - une maison d'habitation sise à [...] qui était le domicile conjugal, mis en vente et évaluée à la somme de 520.000 euros, -un appartement situé à [...], [...] qui sert de logement à Monsieur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00628

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

La société Core fait valoir que le collier sert de butée entre le premier connecteur et le second connecteur, en particulier lors de l'opération de repliage de l'échelle, ce qui permet en outre d'assurer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00528

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

de travail effectif ; que la cour d'appel a considéré que la circonstance que, du fait des contraintes inhérentes à l'emploi et au lieu de travail, le salarié ne puisse regagner son domicile et soit logé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00240

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

CE 2 février 2000, Commune de Saint-Joseph, à propos d'une délégation d'un conseil municipal ; mais aussi CE 12 mars 1975, Commune des Loges Margueron à propos d'une délégation du maire à l'un de ses adjoints

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00003

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

cordelette de tirage coincée dans des emboîtements de tuyaux (s'opposant ainsi à l'étanchéité) ; perforation ou casse de conduite ; mauvaise fixation du raccord à brides (joint Q...) et mauvais calage ou serrage

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