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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300792
7 juillet 2015
parties communes " les diverses canalisations depuis les branchements à 1'entée du bâti ment, mais sauf cependant les parties de ces canalisations se trouvant à l'intérieur de chaque appartement, logement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100876
28 septembre 2011
valeur vénale retenue, rappelant que la maison disposait, véranda, comprise, d'une superficie de 105 m ², qu'il avait tenu compte des travaux à prévoir et du taux de vétusté de 33 %, qu'enfin, les logements
ECLI:FR:CCASS:2016:C301283
17 novembre 2016
[E] du 5 mai 2004 établi à la requête du maire de la commune de [Localité 7] (suite à l'effondrement partiel du mur sur la voie publique ) que « le mur en pierres sèches sert de soutènement aux terres
cr
613725f3cd58014677421cd5
6 mars 2002
police judiciaire la responsabilité d'établir le procès-verbal d'audition de la personne gardée à vue, nonobstant le concours apporté dans le cadre des auditions de Thierry X... par le maréchal des logis
écembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc C
613725decd58014677421201
24 octobre 2000
lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Marie-Christine X... du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la dénonciation du 29 avril 1997 comporte une longue série
613725b0cd5801467741fcf7
30 janvier 1997
1er janvier 1990 au 18 octobre 1991, date à laquelle il avait démissionné; qu'Alain X... avait, en outre, la qualité de membre du Comité de direction de la SA Codiplast; que la plainte portait sur une série
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00183
25 janvier 2017
la cour d'appel a statué en précisant le mode de calcul retenu par référence aux textes applicables dont la mise en oeuvre n'est pas critiquée ; que le moyen qui manque par le fait qui lui sert
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00810
4 septembre 2018
Il est par ailleurs dans la nature d'un réseau de franchise de permettre au franchiseur de multiplier les établissements de la marque et d'en établir un maillage serré sans qu'il ait à en trouver le financement
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00299
5 février 2014
Rodolphe X... en 1997 et 1998 est de 14,3, en 1998 et 1999 de14,4, en 2000 de 14,6, en 2001 de 14,8, en 2002 et 2003 de 14,9, en 2004, 2005, 2006 et 2007 de 15 et en 2008 de 15,1 ; ainsi, la note qui sert
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00013
5 janvier 2011
Votre décade laisse apparaître pour cette intervention «logement Rueil 9h -12h» Vous vous êtes alors rendu directement au Groupe scolaire les Martinet, situé également à Rueil.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00738
15 avril 2015
P. par saison, 1 loge à chaque match, l'annonce du sponsor à chaque match, la présence du sponsor sur le calendrier, le programme des matches, les posters, les billets, la mise à disposition de joueurs
ECLI:FR:CCASS:2017:C101003
13 juillet 2017
(elle [X...] lit nos échanges – extrait d'un mail de Nataliia Y... du 23 mars 2016) ; que si le fait que M. sergii C... est parlementaire et que la vie politique en Ukraine est particulièrement agitée,
ECLI:FR:CCASS:2012:C301487
4 décembre 2012
l'immeuble, en raison d'une erreur de conception ; qu'elle explique que la cour est pavée, comporte une pente, que le caniveau collectant les eaux pluviales a été installé en haut de la pente et ne sert
ECLI:FR:CCASS:2021:C110396
19 mai 2021
En l'espèce, les consorts [B] présentent la facture émise le 13 avril 2012 par "[O] & [P] [C]" à "La Servie" du paiement de leur séjour comprenant le camping, les repas et 120
ECLI:FR:CCASS:2019:C300025
17 janvier 2019
Serge E..., 12°/ à Mme E..., domiciliés [...], 13°/ à M. Xavier F..., domicilié [...], 14°/ à M. Darius T..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100768
2 décembre 2020
D... possède : - une maison d'habitation sise à [...] qui était le domicile conjugal, mis en vente et évaluée à la somme de 520.000 euros, -un appartement situé à [...], [...] qui sert de logement à Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00628
23 juin 2015
La société Core fait valoir que le collier sert de butée entre le premier connecteur et le second connecteur, en particulier lors de l'opération de repliage de l'échelle, ce qui permet en outre d'assurer
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00528
1 juillet 2020
de travail effectif ; que la cour d'appel a considéré que la circonstance que, du fait des contraintes inhérentes à l'emploi et au lieu de travail, le salarié ne puisse regagner son domicile et soit logé
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00240
6 mars 2019
CE 2 février 2000, Commune de Saint-Joseph, à propos d'une délégation d'un conseil municipal ; mais aussi CE 12 mars 1975, Commune des Loges Margueron à propos d'une délégation du maire à l'un de ses adjoints
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00003
6 janvier 2021
cordelette de tirage coincée dans des emboîtements de tuyaux (s'opposant ainsi à l'étanchéité) ; perforation ou casse de conduite ; mauvaise fixation du raccord à brides (joint Q...) et mauvais calage ou serrage
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