à la société MJ et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représenté par Mme [I] [S], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Solelux

[C], engagé le 8 octobre 2002 en qualité de chauffeur poids-lourd par la société Soleval, a été désigné délégué syndical le 20 janvier 2014.

le pourvoi n° V 23-21.155 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Personal Finance la Banque SOLFEA

Régie des jonctions des énergies de France (le vendeur) une installation photovoltaïque de production d'électricité, dont le prix a été financé par un crédit souscrit le même jour auprès de la société Solfea

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Solea aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Solea et la

nouvel exploitant lui agrée ou non ; qu'en l'espèce, l'agence de Toulouse exploitée par la société Publicis conseil a fusionné avec la société PBC publicité pour donner naissance à la société Publicis Soleil

camping et que, par acte du même jour, ils ont cédé à la Société d'exploitation du Camping Californie plage la totalité des parts qu'ils détenaient dans la société Californie plage, nouvellement dénommée Soleil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Plein Soleil, dont

Y... avait donc parfaitement connaissance avant de s'engager ; que c'est dès lors sans aucune bonne foi et dans l'intention de nuire à Solféa que M.

X... et de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, l'avis de M.

La Banque Solfea réplique que M.

d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque Solfea

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, de la SCP

d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solféa

domicilié [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Khoterm, 3°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque Solféa

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 14 novembre 2001), que Mme X... a fait assigner la société Rhodanienne de construction, la SARL Soleil

Yves A..., administrateur judiciaire de la SCI "le soleil couchant", demeurant ... (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit

à leur fabrication et diffusion ; que le juge des référés a rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance, présentée par la société AELO, en relevant qu'avait été ouverte devant lui l'enveloppe Soleau