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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372096cd580146773ec039

Cassation

19 décembre 1978

19 décembre 1978

QUI Y A EFFECTUE DES TRAVAUX POUR Y CREER UN CENTRE D'ESTHETIQUE ; INSTALLATION D'UNE GAINE D'AERATION ET D'UNE TUYAUTERIE D'EVACUATION DE GAZ BRULES DE LA CHAUDIERE DU CHAUFFAGE, REUNION ET APPROFONDISSEMENT

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301086

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

S..., le dévoiement de la tuyauterie passant dans la cave de Mme D..., la moins-value consentie aux acquéreurs M. et Mme B... dans l'acte de vente du bien en l'état des dommages, - la demande de la SCI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201914

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

collègue de travail Monsieur Y..., salarié de la société BOCCARD, de la révision annuelle des machines utilisées par la société AJINOMOTO EUROLYSlNE et plus précisément s'occupait au remontage de la tuyauterie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300231

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

jardin et les maisons, d'importants travaux de démolition, de déblayage, de fouille, de construction, de creusement de trou pour la fosse septique, d'aménagements divers et de fourniture et de pose de tuyauterie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200247

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

sur la liste du tableau n° 42 et que son déficit audiométrique bilatéral a été constaté dans les conditions de ce tableau ; qu'il retient qu'au cours de son activité professionnelle de soudeur en tuyauterie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201825

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X..., salarié de la société Arno Dunkerque (la société) de 1988 à 1997 en qualité de tuyauteur, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante, par la caisse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301304

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

locataire, de justifier d'une assurance, de supprimer les travaux et notamment les percements effectués sur le mur arrière, la tôle obstruant la sortie de secours, l'appareil de climatisation et sa tuyauterie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100676

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

l'origine des pannes était due à l'erreur commise dans l'adaptation de la balayeuse sur le châssis du véhicule DAF, c'est-à-dire par le remplacement par Haller France, devenu Val'Air, d'un élément de la tuyauterie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00500

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

ailleurs de plusieurs mails qu'un nouveau sous-traitant, la société T2I a été choisie pour finir ce chantier et qu'il a été demandé à la société SPK MF de lui faire parvenir les plans de repérages des tuyauteries

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201836

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

sur les lieux de deux individus dont l'un a reconnu avoir passé la semaine à prélever le cuivre dans l'hôtel afin de le revendre ainsi que les dégradations survenues à l'occasion de l'arrachage des tuyauteries

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100618

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

l'intervention sur l'orbitrol, ce qui impliquait une intervention du réparateur en deux temps » (cf. arrêt attaqué, p. 5, 9e alinéa) ; qu'« en effet, ¿ la pompe met sous pression l'huile dans le système de tuyauterie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300948

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

écrivait : « dans votre cas, un projet de rénovation du bâtiment existant a été proposé et soumis à votre approbation, depuis le plan, pour lequel vous êtes intervenu, jusqu'à des détails de position de tuyauterie

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101090

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

bail sera écarté : en effet, la SA LOGISEINE et la CREA n'indiquent pas quel « témoin d'alerte » aurait justifié une plus grande vigilance de Claire X... s'agissant d'un défaut ou vice affectant la tuyauterie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02315

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

X..., engagé le 22 février 1999 en qualité de tuyauteur par la société S2EI, a vu son contrat de travail transféré à la société nouvelle SN S2EI mise en liquidation judiciaire le 5 juin 2007 ; que le liquidateur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301236

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Schéma Directeur de l'Agglomération Toulousaine, ce site figure dans un secteur de déploiement urbain ; que seuls les terrains situés en bordure des voies publiques, à savoir les chemins de Montlong, de Tucaut

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201317

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

X... travaillait au service machine et était au contact permanent avec de nombreuses tuyauteries protégées par de l'amiante.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301245

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

canalisation d'eau encastrée dans la dalle entre le logement de madame Y... et celui situé au-dessus ; qu'il a mcriminé la responsabilité de l'entreprise ALLARD qui a posé des manchons inadaptés aux tuyauteries

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300600

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

étage par la mise en place d'un résilient sous le carrelage de la cuisine avec des joints souples entre les meuble de cuisine et les parois verticales et une pose de colliers anti-vibratiles sur les tuyauteries

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10087

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

apos;estimation de l'huissier de justice au 19 avril 2012 ; que selon l'officier ministériel, le stock comprenait pour l'essentiel des gravats recyclés pour 8000 euros et un stock de tuyauteries

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300003

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

privatives ; qu'à cet égard, la simple lecture du devis le confirme de façon éloquente ; qu'en effet, celui-ci prévoit les moyens propres à identifier la « fuite se trouvant sur une partie de la tuyauterie

Source officielle