CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Participe Futur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles

société France Galop, société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par cour d'appel de Versailles

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 septembre 2001) de l'avoir débouté de ses demandes relatives à la méconnaissance de son statut protecteur ; Mais attendu que l'arrêt qui a constaté

articles L. 122-41, L. 412-11, L. 412-15, L. 412-17 et L. 412-18 du Code du travail ainsi que de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

collective de son employeur de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence de son contrat de travail et la garantie de l'AGS ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué (Versailles

de l'homme et des libertés fondamentales et d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail, la société Natalys fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

[I] [Y] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° M 22-60.013 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

souscription d'actions" ; que Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; qu'après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 juillet 1995, la cour d'appel de Versailles

le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-14.853 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles

Jean-Michel Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 18/ Mme Béatrice, Catherine Verdier, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

Pierre X..., 2°/ Mme Juliette X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de M.

Tran, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société GIE AXA Conseil vie, venant aux droits de la GIE

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale 2ème section), au profit de Mme Patricia X..., demeurant 50, square de la Garenne,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,12 septembre 2002), que la

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE EUROPE FALCON SERVICE, zone d'Aviation d'Affaires

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Gif Sur Yvette (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1985 par la cour d'appel de Versailles

pourvoi formé par la société anonyme Roc Construction, dont le siège social est à Montigny les Cormeille (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publications Mandel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles