X..., Mme Y... y a construit un bâtiment et a effectué des travaux de rénovation de la villa édifiée sur le reste du terrain ; que, la vente n'ayant pas pas été conclue, Mme Y... a assigné M.

le studio et sa prolongation récente édifiée sur ce lot ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen

[G], propriétaire d'un lot d'un lotissement, a assigné la société Beval pour obtenir sa condamnation à démolir l'extension d'un bâtiment édifié sur un lot voisin au motif que cette extension ne respectait

1995 un permis de construire pour la réalisation d'une extension d'une construction existante : - présence de travaux de construction, en cours de réalisation d'une piscine et d'un local technique, édifiés

Madame Zaïa Z... n'a pas contesté l'avis médical puisqu'il convenait à sa situation.

propriétaires d'une maison, voisine de la propriété de M. et Mme [I] ; qu'ils ont fait réaliser un mur de clôture, en retrait de trois centimètres de la limite séparative ; que M. et Mme [I] ont édifié

X... ont été engagés respectivement en mars et décembre 1999 par la société Edip diffusion Lyon, en qualité de distributeurs chargés de procéder au dépôt d'imprimés publicitaires dans des boîtes aux lettres

entre les époux Roger A..., alors, selon le pourvoi, que la propriété du sol emporte la propriété du dessus ; qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que le terrain sur lequel avait été édifié

B..., titulaire d'un droit viager d'usage et d'habitation sur cet immeuble, font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 1989), d'avoir rejeté leur demande en démolition du garage édifié par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 2002), que la société d'avocats Fiduciaire générale, inscrite au barreau de Vannes, reprochant à la société Annuaires téléphoniques de Bretagne (ATB), éditrice

et la société Generali IARD en paiement de sommes ; Attendu que la société Demathieu fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le seul fait qu'un bâtiment soit édifié

Y... n'avait pas édifié sur les parcelles litigieuses des constructions ayant augmenté leur valeur, qu'il ne peut réclamer la valeur de ces parcelles comme récompense de son activité, le jugement ayant

fond ne peuvent considérer qu'un fait est établi en se fondant sur les affirmations de la partie sur laquelle repose la charge de la preuve ; que le tribunal, qui a considéré que l'état des effectifs édité

obligation ; qu'il en résulte que les mises en demeure antérieures à la rectification à la baisse de la créance demeurent valables pour servir de base à la contrainte, sans qu'il ne soit nécessaire d'en éditer

X..., donné par un acte séparé non daté, "édité" le 23 novembre 2009 ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la caisse a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la nullité de

Z..., président-directeur général de la société éditrice, M.

tous moyens que les parties étaient convenues de conclure à un contrat à durée déterminée, et produisait à cet égard au débat plusieurs pièces venant au soutien de cette thèse, et notamment un document édité

construction irrégulière et dont le maintien est impossible au regard de l'affectation des sols, ne peuvent consister qu'en la démolition de l'ouvrage y compris de la dalle de béton sur laquelle est édifié

plus en remettre en cause le caractère ; Sur la bonne foi : Que, sur le fait que l'ouvrage considéré serait un travail d'historien et devrait à ce titre bénéficier d'un régime plus favorable, les éditeurs

Abderrhamane Z... des chefs d'abus de confiance, d'escroquerie, de falsification de chèques et usage, de complicité et de recel ; " aux motifs que "... l'expert commis n'a obtenu que les comptes édités